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Le blog de ACHILLE - Chroniques Notariales
un clerc divorcé qui se noie dans les problèmes de divorce de ses clients

Histoire

ACHILLE #un peu de technique

La fonction de notaire existe depuis l’Antiquité. En France, c’est Charlemagne qui l’introduit dès huit cent trois. Ce sont déjà des rédacteurs d’actes qui en adressent des expéditions[1] aux signataires. À PARIS, les soixante premiers notaires sont installés par Saint Louis en mil deux cent soixante-dix. Ils dépendent de la juridiction du prévôt du Châtelet. La Chambre des notaires de PARIS se trouve d’ailleurs toujours sur la place du Châtelet. Cette fonction s’étendra rapidement, comme la misère sur le monde. C’est ainsi que dès le quatorzième siècle, presque toutes les communes de France compteront une étude de notaire, profession qui se multiplie au fur et à mesure que croîtra la langue française, imposée par l’ordonnance de VILLERS-COTTERETS en mil cinq cent trente-neuf pour la rédaction des actes juridiques. Après mûre réflexion, le notariat échappe à la suppression et se trouve réorganisé par la Révolution, une loi de mil sept cent quatre-vingt onze instituant les notaires publics. Mille ans après Charlemagne, une loi organique du vingt-cinq ventôse an onze[2], organise la tutelle de l’État sur les notaires.

* * *



[1] De nos jours, appelées copies authentiques, ce sont les copies littérales d’un acte ou d’un jugement.

[2] 16 mars 1803

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