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Le blog de ACHILLE - Chroniques Notariales
un clerc divorcé qui se noie dans les problèmes de divorce de ses clients

BILAN.

ACHILLE #La Comédie du Divorce

Monsieur ne comprend pas « que j’en veuille à sa pharmacie ». Il a créé seul cette entreprise, à la force du poignet. Il ne peut admettre la partager avec son épouse. Il a encore des emprunts à rembourser. C’est son outil de travail. Je lui enlève le pain de la bouche. Comment peut-on partager son outil de travail ? On ne demande pas au jardinier d’abandonner son motoculteur. Ni d’ailleurs au salarié de donner la moitié de son salaire ! (Quoique…)

Je tente d’expliquer qu'il semble que la pharmacie existait sous forme de société, qu’il s’est associé à un autre pharmacien, pas avec son épouse qui avait pourtant le diplôme, pour en acquérir des parts avec des fonds dépendant de la communauté. Qu’il a employé son épouse avec un petit salaire de préparatrice, qu’il l’a licencié sans indemnités quand il a attrapé le démon de midi. Que c’est la moitié de l’actif net communautaire auquel a droit Madame ; bien entendu les parts de la société sont à évaluer en fonction du bilan de la société, en tenant compte des capitaux restant à courir sur les prêts.

Il me répond que je n’y connais rien, que je n’y mets décidément pas du mien. Les bilans sont clairs, la société ne vaut pas grand-chose, le produit est presque nul ! Il arrive à peine à régler les salaires. Je lui réponds que si c’est le cas, il n’a pas à s’inquiéter, il n’aura pas grand-chose à verser. De toute manière, si Madame veut se voir attribuer la maison, et qu’il est d’accord, c’est elle dans ces conditions qui verserait une soulte. L’expert comptable nous donnera la valeur des parts.

Je ne vois pas de loyers concernant les locaux de la pharmacie. Je lui demande ce qu’il en est, si le local est en location. Puis-je voir le bail ? Bien entendu, bien entendu… Le bail n’arrive pas. Je fais un petit courrier de relance au bout d’un mois.

J’interroge directement le comptable qui invoque divers prétextes pour ne pas me télécopier le document.

Le cadastre m’apprend qu’une Société Civile Immobilière (SCI)  est propriétaire. Le Greffe du Tribunal de Commerce m’apprend que Monsieur est gérant de la SCI. Je découvre également qu’il est associé à soixante pour cent, que les parts font donc partie de la communauté en l’absence de déclaration d’emploi dans l’acte. Madame discerne ce point également, fait quelques recherches. Nous connaissons maintenant le montant du loyer, non versé depuis la procédure de divorce. Monsieur cède. Madame obtiendra l’attribution de la maison. Lui, conservera les parts de la société détenant la pharmacie ainsi que celles de la SCI.

Ce résumé semble si simple, mais des mois sont passés depuis notre première entrevue avec ma cliente. Soyons réaliste, depuis le premier rendez-vous avec les avocats et les époux, je n’ai vu qu’elle. Cela ne m’était jamais arrivé. Je vieillis.

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