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Le blog de ACHILLE - Chroniques Notariales
un clerc divorcé qui se noie dans les problèmes de divorce de ses clients

c'est de ta faute 4

ACHILLE #La Comédie du Divorce

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Quelle faute peut bien commettre un conjoint hors les cas de violence ou malhonnêteté ? Ne plus ressentir la cohésion d’une union n’est pas une faute, c’est la simple usure du temps, nous évoluons au long de notre vie, mais pas nécessairement tous deux dans le même sens.

-         Si je suis partie, c’est de sa faute, je n’en pouvais plus.

-         Si elle part c’est qu’elle est fautive c’est évident.

Pourquoi ces questions de faute rentrent-elles en ligne de compte ? Si, lors du partage, aucun des époux ne cherche mon approbation c’est souvent que chacun considère ne pas avoir de fautes à reprocher à l’autre, ou plutôt que mes clients ont une juste notion de torts partagés. Personne ne cherche alors à faire payer quoi que ce soit à l’autre. Mais si, dans la conversation la notion de faute apparaît, le conflit s’étendra sur le plan pécuniaire. Parfois l’un avoue une faute incidemment, qui serait la paille qu’il a dans l’œil, relatant avec forcé détail la poutre obstruant l’œil de son conjoint, cherchant à prouver ainsi « qu’on lui met tout sur le dos, pour que le partage soit au bénéfice de l’adversaire ». L’accusateur insistera ainsi pour qu’il soit tenu compte de la corruption de son copartageant. Mais c’est impossible. Le partage doit toujours être égalitaire sauf cas de prestation compensatoire. Aucun client ne m’a encore demandé dès le contrat de mariage qu’il soit stipulé qu’en cas de divorce, la communauté soit partagée à concurrence d’un tiers/deux tiers par exemple. Je ne pourrais d’ailleurs accéder à sa demande.

Dans les pays anglo-saxons, me dit-on, des clauses de dommages et intérêts en cas de divorce pour faute sont prévues. Chez nous, la notion de faute ne peut être relevée que par le juge au cours de la procédure de divorce pour faute, ce qui encadre bien ce point. De plus, les montants des dommages et intérêts sont relativement faibles. Douze mille euros ont été accordés pour une liaison de vingt ans cachée à l’épouse mais connue de tous. Cependant je ne peux être sûr de ce que je dis car dans ma petite ville, il ne se passe pas grand-chose de spécial. Mon journal contient presque toute la vie de notre commune.

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