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Le blog de ACHILLE - Chroniques Notariales
un clerc divorcé qui se noie dans les problèmes de divorce de ses clients

DÉFINITION DE L’ENCYCLOPÉDIE DE DIDEROT ET D’ALEMBERT :

ACHILLE #moi

 

« NOTAIRE, s. m. (Jurisprudence) En latin notarius, libellio, tabellarius, tabellio,  amanuensis, actuarius, scriba, & c. est un officier dépositaire de la foi publique, qui garde les notes & minutes des actes que les parties passent devant lui.

…/…

« On appela donc notaires à Rome ceux qui avoient l’art d’écrire par notes & abréviations ; & comme on s’adressoit à eux pour recevoir toutes sortes d’actes, c’est de-là que le nom de notaire est demeuré aux officiers publics qui exercent la même fonction.

…/…

  Tous les scribes publics, soit greffiers, tabellions ou notaires, étoient même au commencement des esclaves publics, c’est-à-dire appartenant au corps de chaque ville, qui étoient employés à faire ces sortes d’expéditions, afin qu’elles ne coutassent rien au peuple : cela étoit si ordinaire alors, qu’en la loi dernière au code de servis reipublicae on met en question si l’esclave d’une cité ou république ayant été affranchi, & ayant depuis continué l’exercice du notariat de cette ville, n’avoit pas dérogé à sa liberté.

  Comme les esclaves chez les Romains étoient dans le domaine du maître, qui pouvoit les vendre & aliéner, M. Pasquier tient que c’est de-là qu’en France les tabellionnés sont aussi réputés domaniaux.

…/…

  Mais il faut bien prendre garde que les esclaves qui, dans ces premiers tems, faisoient la fonction de notaires à Rome, ne peuvent être comparés aux notaires d’aujourd’hui : en effet, ils n’étoient point officiers en titre, ils n’étoient proprement que les clercs des tabellions, & leurs écritures n’étoient point authentiques, ce n’étoient que des écritures privées.

  Bien-loin que la fonction de tabellion & de notaire eût quelque chose d’ignoble chez les Romains, on voit que les patrons se faisoient un devoir &  un honneur de recevoir les contrats de leurs cliens.

…/…

  Lorsque les contractans ne savoient pas écrire, un ami étoit reçu à souscrire pour eux, ou bien le tabellion ; celui-ci ne souscrivoit pas le contrat, il falloit seulement qu’il l’écrivît tout-au-long, il n’étoit pas non plus nécessaire que les témoins souscrivissent l’acte ; il suffisoit de faire mention de leur présence, excepté dans les donations faites par l’empereur qu’ils devoient souscrire.

  Ce que les parties & les témoins souscrivoient & scelloient de leurs sceaux n’étoit pas la note ou minute du notaire, c’étoit la grosse, appelée com plantonne ».

-         Je m’amuse toujours à relire l’encyclopédie Diderot et d’Alembert. Le style de l’époque, l’orthographe et la verve de ce langage me rendent attachantes ces définitions. Lorsque j’ai découvert celle du notaire, j’ai remarqué une différence avec le droit actuel français. En effet, en droit français, c’est bien la minute qui est signée par les parties et conservée par le notaire qui en délivre des copies authentiques, et non pas la grosse. Cependant, là n’est pas l’important. Ce qui m’a interloqué, avez-vous lu ?

-         Le notaire était un esclave public !

-         Je suis un employé d’esclave public, donc un sous-esclave public ! Un employé d’officier public ministériel, esclave de l’État, de ses lubies et avanies. 

-         Vous en faites des découvertes, je ne vous voyais pas vraiment en esclave. De plus, vous avez lu comme moi que ce scribe était employé aux écritures « afin qu’elles ne coûtassent rien au peuple », ce qui n’est pas le cas des notaires actuels, qui coûtent à leurs clients.

-         J’aimerais que tous les clients sachent que nos émoluments et honoraires sont fixés par décrets comportant la double signature du ministre de la Justice et du ministre des Finances. Cette réglementation est pour moi conforme à mon idée du Service Public que nous représentons. En simplifiant le principe de la tarification proportionnelle, ce sont les actes importants et donc générateurs d’honoraires qui permettent de rédiger les actes à faible produit, ou même négatifs qui sont légions. Ils ne sont pas négatifs pour le client qui a néanmoins un coût à régler, mais celui-ci est bien moindre que le coût horaire réel de l’acte. Ceux qui préconisent une tarification libre, comme celle des avocats ou des agents immobiliers (qui étaient antérieurement tarifés me semble-t-il…) feraient sombrer le principe du service public et disparaître tout rêve (soyons utopistes) de confraternité entre notaires. À titre d’exemple, chacun est d’accord avec la tarification nationale du Livre qui permet à de nombreuses sociétés d’éditions de vivre, sans avoir à se battre comme des chiffonniers. Ne me demandez pas une baisse de tarif, sous peine de sanctions, il est interdit à un notaire de fixer librement son tarif. N’oubliez pas que le notaire est également percepteur, que les frais dont il sollicite le paiement sont complexes car ils comprennent également taxes et droits d’enregistrements et autre débours qui reviennent à l’État ou assimilés. Nos honoraires ou émoluments sont un infime pourcentage par exemple, en comparaison des commissions des agences immobilières qui ne font que mettre en contact vendeur et acquéreur. 

-         C’est sans doute pour cette raison qu’elles poussent comme des champignons. La crise va assécher le sol qui les nourrit. Cependant, si vous n’étiez pas protégé par le numerus clausus, vos tarifs seraient sans doute différents du fait de l’augmentation de la concurrence.

-         J’ai appris grâce à Maître Moreau, notaire à LA ROCHELLE et auteur des « Métamorphoses du scribe », que le numerus clausus[1] était déjà en vigueur avant la Révolution, ayant été créé non pour le bénéfice des notaires mais pour la sécurité du public. En effet, il serait dangereux de permettre à une personne détentrice de l’autorité publique de s’installer à l’endroit de son choix et dans les conditions qui lui conviennent, implantant par exemple un commissariat où il lui convient, ou fixant par exemple un tarif exorbitant parce qu’il serait le seul aux alentours. En outre, l’activité du notaire comprend le dépôt public de fonds. Les prix de vente par exemple, transitent par leur comptabilité, éventuellement les soultes[2] dans les divorces. Il existe des garanties contre l’erreur ou la faute de l’un d’eux, prises solidairement entre les notaires. Si le numerus clausus n’existait pas, je suppose que ce serait l’État et donc nos impôts qui renfloueraient les caisses en cas de sinistre. Je devine également que nous serions plus ou moins incorporés à la profession des avocats. Rien cependant ne serait changé à la vénalité de nos offices, qui ont une valeur intrinsèque comme d’autres entreprises ou sociétés. Les frais dits de notaires seraient, me semble-t-il, augmentés, car on évoluerait vers un tarif horaire ou à forfait, c'est-à-dire, pardonnez-moi, à la tête du client. Enfin, il en serait des notaires, comme des avocats ou des médecins, qui s’implanteraient principalement dans les grandes villes et au soleil, très peu à la campagne ou en banlieues par exemple.

-         J’ai besoin encore de l’Étude de votre patron dans notre bonne vieille ville. Revenons, s’il vous plaît, à mon divorce, pensez-vous que mon mari soit mûr ? 

-         Pardon Madame, qu’entendez-vous par là ? Voulez-vous dire qu’il n’est peut-être pas mûr pour divorcer ? 

-         Je me suis mal exprimée. Il est tout à fait mûr pour divorcer. Mais je ne sais s’il est mûr pour accepter le partage de nos biens. J’ai toujours l’impression qu’il s’estime propriétaire de tout. Or, si nous divorçons par consentement mutuel, ce que je souhaite pour aller au plus vite, le partage doit avoir lieu auparavant, et nos rendez-vous ont été pour le moment stériles.

-         Cependant, il n’aurait pas enclenché la procédure alors qu’il n’était pas mûr pour le divorce et toutes ses conséquences. 

* * *




[1] règle qui limite le nombre de candidats admis à une fonction, un concours, ou à un poste.

 

[2] somme d'argent donnée pour compenser l'inégalité des lots lors d'un partage

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