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Le blog de ACHILLE - Chroniques Notariales
un clerc divorcé qui se noie dans les problèmes de divorce de ses clients

J'ai vu sur internet une feuille de calcul de la prestation compensatoire

ACHILLE #un peu de technique

Qui aurait un barème, qui pourrait nous trouver le barème qui circule ? Qu'on ne nous dise pas qu'il n'y a pas de barème, nous trouverions cela trop injuste !
Sur easy droit, j'ai vu qu'on pouvait rentrer ses propres données, et il ressortait une feuille de probabilité sur un montant de prestation, le tout fait à partir du résultat de 150 jugements. Mais il nous en faudrait 10.000 pour que cela fonctionne, et surtout il faudrait que les juge ne donne pas de chiffre à la tête du client !

Actuellement, j'entends qu'il circule une rumeur qui évoque environ un an de salaire à partir de 10 ans de mariage, et deux ans pour 20 ans de mariage.
Il existe une autre rumeur : c'est le gros salaire qui va faire penser à Madame la juge que Monsieur peut pendant 8 ans verser 25 % de son salaire à Madame. Si vous faites ce raisonnement et que vous capitalisez, vous obtenez par exemple un chiffre de l'ordre de 48.000 euros pour quelqu'un qui gagne 2.000 euros si son conjoint ne gagne rien. Après les juges le pondèrent en fonction du temps de mariage, par exemple un tiers pour 10 ans de mariage, avec un bonus pour chaque enfant.
 
J'ai lu aussi ceci : "Si les époux travaillent tous les deux, c'est seulement la différence entre les salaires divisée par deux qui est capitalisée pendant 8 ans. Par exemple Madame gagne 1.500 euros par mois, et Monsieur 3.000 euros.
La différence serait de 750 euros. 25 % de 750 euros pendant 8 ans, soit 18.000 euros.
On dit qu'une prestation compensatoire est accordée dans 14 % des cas, et qu'elle est en moyenne de 32.000 euros.
Mais on dit aussi qu'elle n’est prévue que dans un divorce sur huit et, dans 97 % des cas, en faveur de l’ex-épouse (celle-ci justifiant généralement de revenus plus faibles). Lorsqu’il a lieu en capital et en numéraire, son montant est en moyenne de 49 480 € ; sous forme de rente, il avoisine les 595 € par mois.  

Attribution. Une prestation compensatoire n'intervient que dans 13,7 % des divorces, soit, en 1996, selon le ministère de la justice, dans 16 120 divorces. Si l'on exclut les divorces par rupture de vie commune, qui ne peuvent donner lieu qu'à une pension alimentaire, un peu moins de 14 divorces sur 100 sont assortis d'une prestation compensatoire. Celle-ci est accordée à l'épouse dans 97 % des cas.

Modalités.

Selon la loi de juillet 1975 réformant le divorce, la prestation compensatoire est, en principe, versée sous forme de capital, alors que le versement sous forme de rente n'est censé être que l'exception. En réalité, le versement en capital n'est décidé que dans 20 % des cas. La rente mensuelle fixe, seule, concerne 61 % des jugements. Dans les autres cas, un système mixte est décidé. La rente mensuelle fixe représente 78 % des prestations accordées dans le cadre de divorces contentieux, et 50 % dans les divorces gracieux.

Montant.

Le montant moyen des rentes mensuelles fixes, en 1996, était de 2 088 francs. Le montant du capital obtenu était à la même date de 203 480 francs. Dans les divorces sur requête conjointe, ces sommes étaient respectivement de 2 800 francs et 169 300 francs. Selon le rapport d'Alain Vidalies (PS), « le juge revoit le plus souvent à la baisse les sommes demandées par l'épouse. (...)

Dans les rares cas où l'époux présente une contre-proposition, le juge décide alors d'un montant beaucoup plus proche de celui proposé par l'époux que de celui demandé par l'épouse »."


Et puis ceci : "Cette question, comme celle concernant le « coût d’un enfant » pour la fixation de la pension alimentaire, est fréquemment posée.
La réponse est la même...
Il n’existe pas à l’heure actuelle de grille ou barème permettant une approche mathématique de l’évaluation du montant d’une prestation compensatoire.
Les professionnels du droit disposent cependant de bases de données établies par certains tribunaux ou de recueils de jurisprudence leur permettant une estimation."

Et encore cela : "Seulement 15 % des divorces prononcés en France incluent une prestation compensatoire dans le jugement.

La rente moyenne attribuée selon l’Insee est d’environ 305 euros par mois.Le capital moyen attribué est de 32 000 euros.A 92 %,la prestation compensatoire est attribuée aux femmes.

Le calcul de la prestation compensatoire est sensible:elle dépend du patrimoine en présence et des éléments propres au couple.

Le calcul se fait souvent à l’appréciation du juge des affaires familiales(jaf).

Tout comme les pensions alimentaires,il n’existe pas dans la législation un barème officiel pour calculer la prestation compensatoire."


Alors que croire ? Qui croire ? Où sont les bases de données établies par certains tribunaux ? Ou sont les recueils de jurisprudence qui permettent de faire des estimations ? Je ne vois rien de semblable, ni sur internet ni ailleurs. Les juges et les avocats serainet ils des cachotiers ? Je l'ignore, mais en tout cas, tous les avocats ne sont pas encore dans le secret des dieux, car il en existe bien qui viennent me voir pour me demander ce que j'en pense.

Doit on encore croire au Père Noël ?
Si seulement il y avait un barème !
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Léon 11/06/2014 22:16

Le mieux c'est toujours de trouver un accord entre époux. Sinon, c'est justement le travail du juge, il est là pour ça. Si le mariage vous a lésé, vous pouvez demander une prestation compensatoire qui compensera le préjudice que vous a causé le mariage.
Et ensuite, ne plus remettre les pieds dans cette institution qu'est le mariage et qui ne sert à rien. De nos jours le mariage est devenu uniquement une question d'argent: aucun intérêt et de plus totalement déresponsabilisant. Si le mariage n'existait pas les relations seraient bien plus pacifiques et les gens se responsabiliseraient mieux.

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