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Le blog de ACHILLE - Chroniques Notariales
un clerc divorcé qui se noie dans les problèmes de divorce de ses clients

LE DIVORCE DES PAS MARIES.

ACHILLE #un peu de technique

 

"Les concubins se passent de la loi : la loi se désintéresse d'eux".

NAPOLEON.

L’union libre.

L’union libre, appelée de ce mot étrange « concubinage » est le choix de deux compagnons, de refuser le mariage et le Pacte civil de solidarité , pour ne pas contracter, donc ne pas s’engager.

On a pourtant créé des « certificats de concubinage notoire », véritable aberration juridique et philosophique.

Cette union dans le désengagement sera naturellement rompue librement par chacun des concubins. L’autre n’ayant que ses yeux pour pleurer, ou parfois n’ayant attendu que cela, par peur de rompre lui-même.

Je dis naturellement, car l’union sans l’engagement s’apparente un peu pour moi à l’attirance naturelle de deux êtres vivants, humains ou animaux, au moment de la saison des amours. L’union libre est donc faite pour être rompue, naturellement, les amours consommées. J’aime cette idée, en tant que divorcé, n’ayant moi-même jamais voulu m’unir à quelqu’un que tacitement, clandestinement presque, anonymement, évitant ainsi ou tentant d’éviter cette rencontre des esprits qui se reconnaissent, se toisent, se combattent sans répit sur fonds de déclin sociétal.

Si l’un des concubins s’estime victime, il peut tenter d’obtenir réparation en justice. Dans ce cas, le préjudice doit être prouvé comme n’importe quel préjudice entre étrangers : Il y a lieu de prouver l'existence de la faute, puis celle d'un préjudice, et enfin le lien de causalité entre la faute et le préjudice. En fait, ceci revient à dire notamment que la faute invoquée ne doit pas être la rupture elle-même...

La jurisprudence permet une indemnisation le plus souvent dans trois cas :

Si celui qui a rompu le concubinage a laissé dans le besoin celui qui se retrouve seul.

Si la séparation intervient en même temps que la rupture du contrat de travail qui liait les deux concubins.

Si l’un des concubins peut prouver que l’autre s’enrichissait sur son dos. Il faut également prouver qu'il existe un appauvrissement et un enrichissement corrélatif sans cause. Il s’agit de la théorie de l’enrichissement sans cause : L’action « de in rem verso ». Les preuves ne sont pas simples à apporter, car le versement de fonds peut tout simplement correspondre au règlement des charges du ménage, donc versement à fonds perdus.

Je partage l’idée de ceux qui disent que le concept de faute en matière de concubinage devrait s'apprécier au regard des engagements qui n'ont pas voulu être pris par les concubins. Pourquoi la justice défendrait-elle ceux qui ont voulu se placer en dehors de son champ d’action. Je vois là que dans notre société, les gens doivent être protégés contre eux-mêmes. 

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