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Le blog de ACHILLE - Chroniques Notariales
un clerc divorcé qui se noie dans les problèmes de divorce de ses clients

LE DIVORCE DES PAS MARIES III

ACHILLE #un peu de technique

Équilibre dans la séparation.

Monsieur me rend visite. Il me précise que chacun met du sien pour ne pas rompre le faible lien qui reste. Il souhaiterait que le bien acquis indivisément soit partagé, avoir la garde des enfants en alternance hebdomadaire, ce qui impliquerait qu’aucune pension alimentaire ne soit à verser. Car il s’est relogé et règle un loyer conséquent pour avoir assez de chambres pour accueillir ses enfants.

Madame, que je n’ai pas vue, ne veut pas se séparer des enfants. Pourtant d’après Monsieur, cela lui ferait le plus grand bien, elle verrait qu’il existe une vie personnelle après la maternité.

Madame pense que Monsieur n’est pas capable de s’occuper des enfants plus d’un week-end sur deux.

Si la proposition de Madame était retenue, Monsieur verrait ses enfants un week-end tous les quinze jours, louerait un appartement pour les accueillir, laissant à Madame et aux enfants l'appartement acquis en indivision, le mobilier le garnissant et la voiture. Madame ayant la charge des enfants réclame également une pension alimentaire.

Après des échanges de courrier, Monsieur finit par accepter de ne rien réclamer quant aux meubles, puis quant à la voiture... Il accepte également de dispenser Madame du paiement d’une indemnité d’occupation, dans l’attente d’un accord, me demandant sans cesse quand nous pourrons procéder au partage.

Madame n’étant pas dans cette optique, le partage n’est pas encore envisageable. Je n’ai aucun pouvoir de coercition.

Comment établir l’équilibre ? Ces personnes seraient mariées, la difficulté serait la même. Comment contraindre le conjoint, le partenaire, le concubin ?

Que répondre à cela, si ce n’est « prenez un avocat, discutez par son intermédiaire si vous n’arrivez plus à discuter ensemble. » Pourquoi un avocat me direz-vous ? Pourquoi pas moi ? Parce que je ne peux faire les courriers confidentiels comme le font les avocats. Tous mes courriers peuvent servir (ou desservir) si l’on arrive à une procédure. Alors que l’avocat peut établir des courriers comportant des propositions qui ne valent que dans le cadre d’un accord global, et peuvent être abandonnées par celui qui les a émises, le notaire ne peut envoyer un courrier sous le sceau du secret.

Je n’ai jamais compris où était la faute ni s’il y avait faute dans ce dossier qui n’a jamais abouti, ou alors sans moi. Jamais Monsieur ne m’a parlé de responsabilité de l’un ou de l’autre dans cette situation. L’usure était peut-être la seule motivation de la séparation. Ou le trop-plein maternel, au détriment des autres rôles de la compagne.

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