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Le blog de ACHILLE - Chroniques Notariales
un clerc divorcé qui se noie dans les problèmes de divorce de ses clients

LE DIVORCE DES PAS MARIES V

ACHILLE #un peu de technique

Le dépacsage ou la répudiation.

Quelques clients m’ont demandé de préparer un contrat de PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ.

Quelques clients m’ont demandé de procéder au partage des biens qu’ils avaient acquis pendant la durée de leur PACS.

Le PACS est attractif, proposant les avantages du mariage sans les contraintes. Cependant, il lui est reproché d’institutionnaliser la répudiation.

Selon des statistiques trouvées sur internet, cent deux mille douze PACS auraient été signés en deux mille sept pendant que deux cent soixante-six mille cinq cents mariages auraient été célébrés. 

Il semblerait que seules cinq virgule un pour cent des dissolutions soient des ruptures unilatérales.

Le PACS n’en est qu’à son enfance, il est utilisé pour le moment par des gens plutôt jeunes. Je pense tout de même que cette répudiation permettra de plus en plus ce que l’on entend actuellement par "fast-love" ou "Kleenex-love". Le compagnon vieux et malade sera peut-être jeté plus rapidement, la formalité étant si simple et peu coûteuse. 

J’entends aussi des clients conseiller à leurs enfants de se pacser, juste pour la fiscalité avantageuse. Vous pourrez vous quitter simplement, en ayant tout de même pu bénéficier de réductions d'impôt jusqu’à la rupture.

Ma crainte est que, tandis que les époux bénéficient du « droit du conjoint survivant » protection en cas de décès, les pacsés, eux n’héritent pas l’un de l’autre. Nous allons donc nous retrouver comme avant la loi de protection du conjoint survivant avec des compagnes ou compagnons se retrouvant face à des enfants qui héritent, mettent le parent à la rue, ou à défaut d’enfant, face à des parents, frères ou sœurs qui font de même.

Ceci que le couple soit homosexuel ou non d’ailleurs. Juridiquement, j’ai toujours été d’accord pour assimiler, si la société en exprimait le besoin, les couples homosexuels aux autres.

J’ai exprimé ce point de vue à un de mes clients qui m’a recommandé les paroles de l'apôtre Paul dans le premier chapitre de l'Épître aux Romains . Cet apôtre établirait un rapprochement, sur le plan symbolique, entre homosexualité et idolâtrie. Selon lui, l’homosexualité est l’amour de son semblable, le refus, la peur de l’autre, du narcissisme.

Mon client me demande de comprendre que si l’homosexualité doit être acceptée et comprise, elle ne doit pas devenir un modèle de relation sociale comme l’est le mariage. Je n’ai pas beaucoup d’idée sur ce point. Mes clients qui reconnaissent ouvertement être homosexuels sont relativement rares, car nombreuses encore, surtout en province, sont les familles qui refusent d’entendre parler d’homosexualité en leur sein. Les couples refusent donc de paraître au grand jour, ou vont dans une très grande ville signer les contrats et autres documents afin que l’on ne l’apprenne pas de gens mal attentionnés. Certains refusent d’ailleurs de se pacser car les PACS sont inscrits en marge de l’acte de naissance des partenaires comme les mariages.

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