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Le blog de ACHILLE - Chroniques Notariales
un clerc divorcé qui se noie dans les problèmes de divorce de ses clients

LE PRIX DU DIVORCE.

ACHILLE #La Comédie du Divorce

LE PRIX DU DIVORCE.

Divorce coûteux

Le divorce le plus cher de l’histoire à mon époque était celui de Rupert MURDOCH, le magnat de presse australien qui, ai-je lu, a dû verser en mil neuf cent quatre-vingts dix-neuf plus d'un milliard sept cents millions de dollars en divorçant de sa femme Anna après trente-deux ans de vie commune.

Récemment l’on a évoqué celui de Monsieur Roman ABRAMOVICH. Il paraît que la onzième fortune mondiale s’était mariée sans contrat de mariage. Tout le monde se demandait s’il ne s’agirait pas du divorce le plus cher du monde. Mais son épouse semble s’être contentée de quelques centaines de millions d’euros.

Mes clients ont tous en tête les divorces de stars célèbres et me racontent ceux de Lady Diana et du Prince Charles (vingt-cinq millions d’euros), Tom CRUISE et Nicole KIDMAN (trente millions d’euros) ou Brad PITT et Jennifer ANISTON (quarante-sept millions d’euros), Michæl Jordan et Juanita VANOY (on entend le chiffre de cent cinquante millions de dollars). Selon la presse à scandale, Neil DIAMOND aurait payé cent cinquante millions de dollars pour se séparer de Marcia MURPHEY, qu’il avait épousée en mil neuf cent soixante-neuf. Le couple a divorcé en mil neuf cent quatre-vingt-seize. Selon FORBES, DIAMOND avait déclaré à propos de sa femme qu’elle " en valait vraiment la peine ".

Je me suis toujours demandé quelle était la signification de cette expression. Madame DIAMOND était-elle odieuse à ce point que Monsieur DIAMOND aurait versé tout l’or du monde pour s’en séparer, ou leur vie commune avait-elle été si formidable, qu’elle " méritait ", pour la peine donnée, un versement si conséquent ?

J’opte pour la seconde hypothèse.

Steven SPIELBERG était-il marié en communauté pour que son épouse ait reçu la moitié de sa fortune soient environ cent millions de dollars.

Harrison FORD n’aurait versé que quatre vingt-cinq millions de dollars pour se séparer de sa seconde femme, Melissa MATHISON.

Mais tout ceci se passe à l’étranger, la loi française n’est pas la même, même si de nombreux époux se déchirent et s’en sortent avec des chiffres importants.

Messieurs mes clients pourraient être incités à réfléchir avant de faire leur demande… en mariage… Enfin mes clients ne sont pas des stars…

Pour le Français moyen, pas de prestation compensatoire le plus souvent, seuls les frais du divorce et le partage des biens sont coûteux. Frais d’avocat et frais de notaire s’il y a un bien immobilier. Mes clients choisissent avec leur avocat la forme de divorce qui convient le mieux à leur situation :

Le divorce par consentement mutuel.

Je pense que le divorce par consentement mutuel est le plus courant. Le couple doit tout d’abord se mettre d’accord sur chacun des points clés de la séparation : partage des biens et leur répartition entre les époux de manière si possible égalitaire, futur lieu de résidence des parents et des enfants, garde alternée ou pas, week-ends et vacances, pension alimentaire, et parfois prestation compensatoire. La rédaction de la convention de divorce nécessite au moins un avocat, qui transmet le dossier au juge aux affaires familiales. Après avoir vérifié que la convention ne lésait aucun des époux et après les avoir entendus, le magistrat prononce le divorce au cours de la séance qui sera le seul passage devant lui. C’est sans doute la procédure la moins coûteuse, tant sur le plan financier que sur le plan moral, car les époux font l’essentiel du travail, en se mettant d’accord, ce qui pour moi signifie qu’ils se guérissent et font leur deuil ensemble ou séparément, mais en même temps que le temps qu’ils se donnent à s’accorder. Je remercie la plupart des avocats qui effectuent là un vrai travail d’accompagnement tout autant psychologique que juridique.

Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage

En cas d’impossibilité pour les époux de parvenir à la rédaction de cette convention portant leur accord sur toutes les conséquences (visibles) de la séparation, le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage est une option qui évite le contentieux long et incertain du divorce pour faute. Ceci permet aux conjoints d’avoir rapidement une autre vie après le divorce, car rester mariés et s’entredéchirer, leur impose souvent une certaine ascèse !

Cependant, cette procédure conseillée aux conjoints qui sont d’accord sur le principe du divorce, aura un défaut majeur par rapport au consentement mutuel, c’est qu’elle reporte à une date incertaine le partage des biens. Il m’est arrivé plus d’une fois qu’une personne me rencontre vingt ans après avoir divorcé, pour " réclamer sa part de la maison ", car l’ex-conjoint venait de se remarier !

Le divorce pour faute

C’est le cas le plus coûteux financièrement comme c’est le plus difficile à vivre psychologiquement pour les deux conjoints.

L’un des conjoints reproche à l’autre et entend faire valoir une violation grave des obligations du mariage comme l’infidélité, la violence physique ou psychologique ou l’abandon du domicile conjugal. Il suppose de la part de l’avocat un important travail d’investigations. Malgré l’existence d’une passerelle entre les cas de divorce, il est important de ne pas s’engager sur la voie du divorce pour faute de manière impulsive. Les conjoints attisent peu à peu leur hargne, l’entretiennent artificiellement et deviennent dépendants de cette agressivité, cette " guéguerre ". Ainsi un divorce pour faute dure beaucoup plus longtemps et coûte deux fois plus cher en moyenne. En outre, il ne présente presque plus aucun avantage financier. Aucun en matière de prestation compensatoire, et vraiment très peu et de manière fort aléatoire en matière de dommages et intérêts.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

En cas de refus obstiné des époux de trouver un accord, ou en cas de refus de rompre, il reste toujours à celui qui a intenté une procédure de divorce sans succès, d’attendre deux ans de séparation matérielle des époux, pour obtenir une séparation automatique. Ici encore, en termes de coût financier et psychologique, le divorce étant entériné sans que les autres points ne soient nécessairement réglés, c’est lourd à porter pour chacun.

Variations du coût

Concernant la liquidation des biens, comptons environ trois pour cent du patrimoine total, tout dépend du passif. Plus les conjoints sont endettés, moins la note sera salée, car si les émoluments du notaire sont sur l’actif brut partagé, les droits d’enregistrement sont sur l’actif net. Mais le coût en est le même chez tous les notaires puisqu’ils sont tarifés.

En revanche, concernant les avocats, la pénibilité du divorce, le temps, la notoriété, le patrimoine des époux et le lieu d’habitation constituent des variables majeures. Les tarifs sont notamment plus élevés à Paris et dans les grandes villes de province que dans des villes de taille moyenne ou de petites villes comme la mienne. Je ne m’égarerais pas à donner une fourchette de prix, je préfère que mes clients se renseignent directement auprès d’un avocat de leur choix.

Assurance-pension.

- Maître GASTON, avez-vous entendu parler de cette assurance ? Est-elle correcte ?

Madame me montre une publicité dans un magazine. Il s’agit d’une annonce pour une assurance qui se porte caution en matière de divorce pour le cas de non-paiement des pensions alimentaires. Moyennant une cotisation annuelle de cinq pour cent du montant annuel de la pension, Madame serait assurée de recevoir les mensualités que Monsieur oublie toujours de verser. Madame souhaiterait plutôt que ce soit Monsieur qui s’assure. Ce ne serait pas possible, lui répond-on, car ce serait totalement potestatif, c’est-à-dire que le paiement ne dépend que de la volonté de Monsieur. Monsieur ne peut donc s’assurer contre sa volonté de ne pas payer. L’assurance peut assurer Monsieur de prendre sa place s’il advenait une rupture dans ses revenus, pas au cas de sa propre négligence. De son côté, Madame ne veut pas payer l’assurance, ou il faudrait demander au juge une augmentation de la pension (Monsieur ne pourra pas ; Madame ne s’assurera pas).

Cependant, pour d’autres couples, lorsque c’est prévu d’avance, ce pourrait être un bon système. Cela assurerait le conjoint débiteur de régler. Il serait face à la compagnie d’assurances et son service contentieux, non face à son ex-conjoint, ce qui simplifierait les rapports entre ex-époux.

Préparation.

- Maître GASTON, avez-vous entendu parler de ce site ? Ne pouvez-vous m’aider à préparer mon divorce ?

Madame me tend une publicité pour un site qui est censé aider les personnes à " préparer leur divorce ". Ils conseillent une stratégie, un avocat, des courriers, etc.

J’ai des doutes sur l’efficacité de ces sites, comme j’ai des doutes sur l’efficacité de ces livres " Divorcer sans peine et pour pas cher ". Mais sachant à quel point l’on est perdu lorsque cela vous arrive, je conçois parfaitement qu’un livre ou un site puisse aider, ne serait ce qu’un forum de discussion, pour voir que l’on n’est pas si seul qu’on le croie.

Cependant, je ne sais toujours pas quoi répondre à la personne qui prend rendez-vous avec moi pour m’interroger ainsi :

- Rassurez-moi, pas de caméras ou d’enregistrements dans votre Étude ? Vous êtes tenu au secret professionnel ? Soit, j’envisage de divorcer dans trois ou quatre ans, lorsque la société de mon conjoint aura fait du résultat. Que me conseillez-vous pour optimiser mon divorce ?

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