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Le blog de ACHILLE - Chroniques Notariales
un clerc divorcé qui se noie dans les problèmes de divorce de ses clients

PRESTATIONS COMPENSATOIRES.

ACHILLE #un peu de technique

livres anciensPRESTATIONS COMPENSATOIRES.

QU’EN PENSER ?

Un exemple.

Un couple a réussi, pendant vingt ans, à se constituer à la force du poignet, un patrimoine. Je dirais même, cédant à la partialité, à la force de Monsieur, Madame ayant préféré se tourner vers le bénévolat pour œuvrer, son activité pour la prospérité du couple se résumant à l’éducation des deux enfants, aujourd’hui presque adultes, et l’entretien de la maison.

Ce patrimoine, principalement une maison, quelques livrets d’épargne, s’élève à trois cent mille euros, grâce à la hausse de la valeur de l’immobilier. Le Tribunal de Grande Instance compétent a alloué à Madame une prestation compensatoire de, quel montant ? Oui, nous y sommes, cent cinquante mille euros. Ce qui fait, dans une communauté, cent cinquante mille euros pour Madame au titre de sa part dans ladite communauté, plus cent cinquante mille euros pour … Madame au titre de la prestation compensatoire due par Monsieur à Madame.

Ce qui signifie tout simplement pour ceux qui n’auraient pas suivi, que Madame garde la maison, les livrets et que Monsieur garde sa force de travail. À cinquante ans, on ne sait jamais, l’âge de la retraite avançant perpétuellement, il lui resterait peut-être vingt ans pour recréer un patrimoine, s’il n’est pas licencié avant. On me rétorque que Madame n’a pas de retraite, juste une réversion si Monsieur décède avant elle, il faut bien qu’elle puisse être logée gratuitement, qu’elle dispose d’un peu de fonds pour voir venir… Quelle belle expression "voir venir".

Si Monsieur était une femme, on aurait dit : elle reste en petite culotte, ou elle repart avec sa valise en carton, c’est trop injuste.

Monsieur est un homme, Monsieur gagne sa vie, Monsieur se refera…. Quoi, une santé, un moral, un patrimoine ?

Biens propres

Monsieur et Madame sont mariés sous le régime de la communauté. Madame a travaillé quelques années, puis s’est arrêtée, Monsieur de son côté ayant acquis une belle situation. Le patrimoine commun est d’environ six cent mille euros. Monsieur de son côté ayant perdu ses parents, a hérité d’eux une somme de deux cent mille euros. Lesquels sont " tombés " dans la communauté, Monsieur n’ayant pas acquis de biens immobiliers à titre de biens propres ni fait aucune déclaration d’emploi de fonds propres. Cependant, on fait les comptes au jour de la dissolution de la communauté et l’on déduit de la communauté les deux cent mille euros de Monsieur, reste à partager quatre cent mille euros. Madame aura droit à deux cent mille, Monsieur quatre cent mille, deux cent mille pour sa part de communauté, deux cent mille pour l’héritage de ses parents qu’il reprend.

Madame de son côté a encore ses parents qui lui ont fait une donation conséquente. Cette donation n’est pas entrée dans la communauté, elle consiste en des biens propres et non des deniers.

Dans un premier temps, le juge condamne Monsieur à verser une somme de quatre-vingt mille euros à titre de prestation compensatoire. Monsieur fait appel pour une autre partie du Jugement. En appel, le juge condamne Monsieur à verser à Madame… deux cent mille euros de prestation compensatoire. Ce qui signifie, que Madame aura quatre cent mille euros, Monsieur deux cent mille. Il perd la totalité de ses biens propres ou la totalité de ses biens communs, cela dépend de quel point de vue on se place.

L’avocat explique que les barèmes (occultes, puisque les juges refusent qu’il y ait un barème) de la Cour d’Appel sont clairs : l’exécution du devoir de secours s’exerçait pendant la procédure par le versement mensuel au profit de l’épouse d’une somme de deux mille quatre-vingts euros (indexation comprise). Pour calculer la prestation compensatoire, le juge a multiplié cette " pension " par huit années, soit un total arrondi de deux cent mille euros. Huit années étant le délai maximal pendant lequel un époux peut régler la prestation compensatoire, s’il ne peut la régler en une fois.

J’avais imaginé, puisque les conditions d’attribution de la prestation sont nombreuses, qu’il y avait lieu d’appliquer un certain coefficient pour ne pas tenir compte des biens propres, pour que la prestation n’absorbe pas la totalité des biens communs, ou tous autres aménagements. On me dit que c’est effectivement ce qui se passe en général. En général.

Plus c’est long, moins c’est bon.

Monsieur et Madame se disputent une fois de trop. L’épouse quitte le domicile conjugal, entame une procédure en vue d’obtenir une contribution aux charges du mariage. Monsieur ne comprend pas ce qui lui arrive. Il exécute cependant mensuellement la décision du juge, consistant en le versement d’une somme importante. Madame encaisse, s’en contente, ne poursuit guère plus avant. Monsieur, conseillé par son avocat, décide d’en finir et d’engager une procédure de divorce. Il doit alors exécuter son devoir de secours dans le cadre d’une pension alimentaire d’un montant toujours plus conséquent. La procédure n’en finit pas, enquête sociale, nomination d’experts en tous genres, la pension grève toujours le budget de Monsieur. Madame a un ami, qui serein, partage son salaire avec sa compagne. Mais cela n’entraîne nullement une baisse de la pension due par Monsieur. Enfin, le jugement entre les mains, Monsieur hurle de douleur. Le juge a fixé une prestation compensatoire. Dans sa grande bonté, le juge ordonne le versement une rente pendant huit ans, car les faits sont là, le couple n’a pas d’économies, Monsieur ne peut verser un capital une bonne fois pour toutes, et les banques ne veulent pas lui prêter, étant donné les charges qu’il doit régler, en outre la pension alimentaire, devenue prestation compensatoire. C’est le serpent qui se mord la queue. Le montant est si élevé, que nous décidons d’un commun accord avec votre avocat de faire appel. Toutefois, ceci permet la poursuite de notre fameuse pension alimentaire pendant environ deux ans encore. Le résultat de l’appel ne nous satisfait guère, mais nous n’avons plus le choix, il nous reste huit ans à courir pour le versement de la prestation compensatoire.

Mes clients ne me croient pas lorsque je leur dis qu’il est parfois appréciable de s’arrêter plus tôt, même insatisfait sur les montants, car pension après pension, honoraires d’avocats et d’experts après honoraires, le tout pour finir par frais de notaires, il est sans doute préférable de savoir accepter un mal pour un bien, la fin de la procédure, et l’entente cordiale des intéressés.

Divorcer vite

Le Tribunal prend en compte la durée du mariage parmi les critères de fixation de la prestation compensatoire. Ne sont donc pas comptées les années de concubinage. En revanche, sont comptées les années de mariage. Un mariage ayant duré peu de temps ne générera somme toute pas une prestation compensatoire d’un montant conséquent. Mais en revanche, les époux de vingt ou trente ans, voire plus, devront de fortes prestations compensatoires. Un de mes clients l’a connu à ses dépens. Séparé depuis plus de quinze ans d’avec son épouse, chacun ayant refait sa vie de son côté, d’un commun accord, les époux ont souhaité divorcer pour se remarier avec leur compagnon réel, afin de faire démarrer le décompte de la pension de réversion. Mais Madame, n’ayant pas digéré une préemption un peu farouche par Monsieur d’un véhicule de grande valeur, a demandé une prestation compensatoire et l’a obtenue, calculée, sur les revenus actuels de Monsieur, et sur le temps de mariage jusqu’au jour du divorce. Monsieur n’a pas supporté qu’il soit compté au bénéfice de son épouse le temps durant lequel elle n’a pas vécu avec lui mais avec un autre qui gagne mieux sa vie que lui !

On me dit que les années sont comptées, mais il semble qu’à partir de dix quinze ans de mariage, les années s’ajoutant n’allongent que peu la sauce, celle-ci étant déjà à son maximum. Il est vrai que des mariages tenant si longtemps ne sont plus légions.

Demander une prestation compensatoire quand on est un homme.

Bien entendu il est tout à fait possible et de plus en plus courant qu’un homme ayant des revenus moindres que son épouse s’enquiert auprès du juge du versement d’une prestation compensatoire. Dans le cas d’une disparité de situation, c’est tout à fait normal. Deux situations extrêmes sont à déplorer :

A – Monsieur a sûrement caché quelque chose.

Mon client me dit : " Maître, quand une table est marron et qu’on vous dit qu’elle est verte, le croyez-vous ? Mon épouse ayant de très gros revenus de son énorme patrimoine, a pu se payer les meilleurs avocats. De mon côté, je n’ai rien pu faire, devant vivre avec une pension d’adulte handicapé dans un studio. J’ai présenté un dossier explicatif à l’avocat que l’aide juridictionnelle m’avait conseillé, mais je ne sais pas s’il a pu s’en servir. Après de hautes études commerciales, je rencontre celle qui allait devenir mon épouse. Amour fou, elle m’épouse malgré l’avis contraire de ses parents. Prudents, nous signons un contrat de mariage de séparation de biens. Un accident ne me permet plus de subvenir normalement à nos besoins. Mais l’amour étant là, et mes compétences intellectuelles non diminuées, mon épouse me propose de m’occuper de la gestion de son patrimoine et de celui de ses parents. Je m’acquitte de cette tâche au mieux des intérêts de mes " clients ". Je leur trouve des montages financiers exceptionnels, nous investissons beaucoup et leur patrimoine ne fait que s’accroître. D’un commun accord avec mon épouse, je prends des parts dans une SCI dont elle est largement majoritaire. Grâce à cela, petit à petit, mon patrimoine s’accroît également, mais de manière bien moindre. Un jour, ne sachant pourquoi, mon épouse me reproche de ne m’intéresser qu’à l’argent. Pour lui prouver le contraire, je ne me verse plus de salaire et je lui vends mes parts de SCI à un euro symbolique. Madame se lasse, en vient à ne plus m’aimer, sans doute parce que je suis trop faible avec elle et lui passe tous ses caprices. Toujours est-il qu’elle me met dehors, me contraignant à vivre comme je vous le disais, dans un petit studio non loin de sa grande propriété, juste pour avoir le plaisir de voir mon fils de temps en temps. Elle me reproche également de ne pas pouvoir l’héberger, mais refuse que j’en aie la garde même le week-end. Après cinq ans de procédure, nous en sommes toujours au même point. Dans un premier temps les juges saisis ont envie de m’aider. Je soupçonne qu’on leur dise que je ne peux posséder si peu qu’énoncé dans ma déclaration sur l’honneur, que je cache sans doute mes avoirs à l’étranger, que j’ai fraudé et falsifié des documents pour détourner des fonds à mon profit. Dans un second temps, les juges sont réticents à mon égard, n’écoutent plus mon avocat. Pourtant jamais ils n’ont prouvé quoi que ce soit, d’ailleurs cela ne se pourrait pas, j’aimais mon épouse, et je n’aurais jamais osé ni même pensé faire une chose pareille, jamais je n’aurais pensé qu’elle en viendrait à me haïr de cette manière. D’autant plus qu’elle a de son côté les moyens de dépenser sans compter, et que je ne demandais pas cinq pour cent de son patrimoine. Aucune procédure de recel ou autre n’a été engagée contre moi. Les ragots, les on-dit, les avocats qui traînent dans les couloirs et abordent les juges pour leur parler de telle ou telle affaire, sont monnaies courantes, surtout quand on a les moyens de les payer et les appuis pour le faire. Pour vous donner un second exemple, regardez ma déclaration de revenus : neuf cents euros par mois, regardez celle de mon épouse : dix-huit mille euros par mois, non compris sa paie de fonctionnaire de la République. Je n’ai obtenu que trois cents euros de pension alimentaire. Cela me payait le loyer de mon studio. Je n’ai même pas pu avoir l’aide au logement car on m’a dit que j’étais encore marié. J’ai eu l’occasion de prouver que mon épouse me trompait, ce qu’elle n’a pu faire de mon côté, mais il est indiqué dans le jugement, voyez, que je n’apporte pas la preuve que ce soit une insulte à mon égard !… J’ai donc les torts exclusifs, si vraiment, lisez… Pourquoi ? Parce que j’étais trop absent ! Vous me voyez, moi, handicapé, absent de la maison ! En fait, lorsque mon épouse invitait ses amies, elle me demandait de la laisser, et je n’y trouvais rien à redire, je ne pensais pas à mal, et me retirais dans notre bureau. Elle a pu obtenir le témoignage de ses " amies " déclarant que j’étais absent à chaque fois ! Évidemment, elle m’éloignait volontairement ! J’ai voulu demander une prestation compensatoire, cela me fut accordé pour un montant de vingt mille euros ! Moi qui n’avais pas proposé de montant exorbitant, souhaitant m’en remettre à la " sagesse du juge ". Le juge en a déduit que si je n’annonçais pas de chiffres mais seulement des circonstances, c’est que je n’en avais pas besoin ! Or j’avais chiffré tous les manques que ce divorce me causait, au premier rang le manque affectif ; Que n’avais-je pas dit là ! On me répondit avec dédain : vous n’avez qu’à en trouver une autre… "

B– Monsieur est sûrement traumatisé par Madame.

Il y avait très longtemps que cela n’était pas arrivé. L’épouse, ma cliente gagne superbement sa vie. Elle gagne même plus que mon patron ! Son mari était associé dans la même entreprise qu’elle. Ils se sont rencontrés, aimés, mariés sous le régime de la séparation des biens, et à partir du moment où Madame est devenue également associée, Monsieur n’a eu de cesse que de céder ses parts, puis de se faire licencier. Il lui a fallu tout de même six ans pour y parvenir. Il expliqua à Madame que c’était mieux pour le couple que l’un d’eux ne travaille pas, puisse garder les enfants, parfaire leur éducation, s’occuper de la maison et gérer le patrimoine à venir et la splendide indemnité de licenciement qu’il avait réussi à se faire payer.

Madame n’y vit au début que du feu, Monsieur sachant pertinemment la manipuler, la réduire en esclavage, la pousser à travailler soixante heures par semaine pour qu’elle n’ai pas le temps de penser et lui inculquer pour tout stimulant qu’elle n’était plus aussi jolie ni désirable qu’avant pour la faire douter et la tenir en laisse, de temps en temps lui accordant un week-end de rêve pour mieux la retenir.

Mais vint un moment, les collègues et amis aidant, où le nuage de fumée s’estompa. Le tableau fut alors triste à découvrir. Monsieur ne s’occupait de rien, ni des enfants ni de la maison. Il faisait de jolis graphiques sur l’ordinateur des produits à venir de ses placements et des revenus de son épouse, la trouvant trop dépensière. Madame courait partout, s’entourant de nombreuses baby-sitters et femmes de ménage pour pallier aux promesses non tenues. Un compte joint où tous les revenus de Madame étaient portés, permettait à Monsieur de puiser allègrement pour ses loisirs, ses véhicules, et autres dépenses personnelles, sans pour autant toucher à ses propres liquidités qui n’étaient pas portées sur ledit compte joint. Il était aisé de comprendre à la lecture du seul compte joint comment Monsieur dépensait les revenus de Madame. Il était moins simple de comprendre à quelles occupations il passait ses journées pendant qu’elle travaillait.

Le malheur fut que ce compte servait également à régler les impôts du couple et à régler les emprunts pour les achats des biens immobiliers.

Madame devint moins souple, plus suspicieuse, au grand dam de Monsieur qui n’arrivait plus à la manipuler. Mais au lieu de divorcer tout de suite, Madame attendit que les enfants soient de jeunes adultes.

Les dégâts apparurent alors plus grands que la tempête ne l’avait laissé présager :

Monsieur s’évertua à faire comprendre au juge et y réussit par la bouche de son avocat :

Qu’il était en grande dépression depuis son licenciement,

Que le travail accaparant de Madame le perturbait,

Qu’elle ne s’était jamais préoccupée de lui,

Qu’il n’avait plus le sou pour vivre depuis qu’elle avait enlevé ses revenus du compte joint,

Qu’il n’eût pas dû accepter d’être " mis à la rue " après tant d’années de mariage,

Que c’était de la non-assistance à personne en danger,

Que Madame lui dût une indemnité d’occupation très importante pour la maison qu’elle occupait seule avec ses deux enfants, le pauvre homme ayant été évincé du domicile conjugal (de son plein gré, non sans avoir commis quelques violences à l’encontre de son épouse qui se refusait à lui, ainsi que le justifiaient une main courante déposée par Madame et un certificat médical…)

Qu’il lui fallût recevoir mensuellement un devoir de secours conséquent, qu’il fixait à la moitié des revenus de Madame,

Qu’il ne pût verser de pension alimentaire ni participer à l’éducation des enfants, bien que ceux-ci soient dans une grande école coûteuse, même au prix d’une simple petite baisse de son devoir de secours,

Qu’il n’eût pu contribuer faute de salaire, aux charges du mariage, mais qu’il n’y avait aucun compte entre époux à faire pour cette cause,

Que le remboursement par Madame seule des emprunts pour les achats immobiliers entrait dans " sa contribution aux charges du mariage ", et que donc, il ne devait aucune somme, aucune créance entre époux bien que n’ayant jamais réglé aucune échéance de prêt.

Qu’en revanche, le paiement par Madame seule des impôts au nom du couple, n’étant pas une charge du mariage (même si fiscalement ça l’est, civilement, c’est une autre affaire !), il n’avait en aucune manière à participer à leur règlement puisqu’il n’avait désormais qu’un petit salaire, ayant été obligé de trouver un emploi.

Que n’ayant pas travaillé comme Madame, mais accomplissant péniblement trente-cinq heures tarifés au SMIC, il n’aurait pas une grosse retraite, donc ne pourrait se satisfaire des quelques cinq cent mille euros qu’il avait mis à son nom de côté. (Monsieur a réfuté catégoriquement avoir d’autres fonds propres que son indemnité de licenciement et les intérêts de son placement).

Qu’étant donné ce grand traumatisme, la perte de son niveau de vie précédent, il lui faudrait une prestation compensatoire conséquente, que le juge ne pourrait calculer autrement qu’en lui accordant la moitié des biens acquis par le couple et financés entièrement par Madame, puisque celle-ci n’a aucune liquidité. (Elle les dépense au fur et à mesure, pour entretenir les biens immobiliers et payer les études des enfants, ainsi que le devoir de secours de Monsieur, les échéances des emprunts, et les impôts).

Qu’il ne fallait bien entendu pas tenir compte pour le calcul de cette prestation, du capital très rondelet de Monsieur que celui-ci avait réussi à préserver en ne dépensant que les revenus et capitaux de son épouse (pas touche à mon blé !).

Madame ne croyant pas une seconde que ces élucubrations seraient prises en compte, ne sut correctement se défendre, ne voulant pas " insulter " le père de ses enfants. Monsieur eut le beurre, l’argent du beurre et la crémière au nom de l’égalité des sexes.

Si Monsieur était une femme, on aurait dit : Mais elle va lui prendre jusque la laine sur le dos.

Madame est une femme, elle reste en petite culotte.

Les époux avaient justement choisi d’être en séparation des biens, pour éviter toute querelle financière en cas de séparation, mais cette précaution est mise à néant par la jurisprudence, qui règle tout semble-t-il comme une communauté. Alors que le Trésor Public, lui, considère que tous les mouvements de fonds passant des mains de l’un des époux vers l’autre est une donation déguisée !

L’avocat

Monsieur dit à son avocat : "  Je peux verser cinquante mille euros de prestation compensatoire à Madame ".

" Parfait " répond l’avocat, " disons vingt mille. " Le client est très heureux de penser qu’il ne va verser que vingt mille euros.

Madame dit de son côté à son avocat : " J’ai besoin de cinquante mille euros à titre de prestation compensatoire ".

" Bien ", répond l’avocat, " demandons cent mille. " La cliente est très heureuse de penser qu’elle va recevoir cent mille euros.

Au fond d’elle, un doute s’insinue, sa visite l’exprime à mi-mot. Mais l’avocat tient bon. Le débat aura duré six mois, de correspondances confidentielles en appels téléphoniques entre avocats.

Je reçois seul Monsieur pour la liquidation de la communauté. Il évoque ce point. Je lui demande ce qu’il comptait verser à Madame à l’origine du débat. Il m’indique qu’il pense qu’elle a besoin de cinquante mille euros, ainsi que, bien entendu, de la moitié des biens de la communauté. Je me fais confirmer qu’il est donc prêt à lui verser ce qu’il pense qu’elle a besoin. J’appelle Madame, qui accepte tout de suite, cette somme correspondant à ce qu’elle souhaitait à l’origine. Six mois et quelques honoraires d’avocats sont passés. Les avocats m’indiquent que les points de discussion ne concernaient pas seulement la prestation compensatoire, également la garde des enfants, la pension alimentaire, etc.

Je ne compte pas me mêler de tout cela, je me demande tout de même si sur ces points-ci, les époux ne seraient pas d’accord également sans l’intervention des avocats. Le souci est que le dialogue ne passe plus entre eux. Il ne se fait plus que par personne interposée. Là est souvent le handicap. Chacun est persuadé que s’il amorçait le dialogue, il se ferait " avoir " par l’autre. Chacun refuse donc de parler directement, de peur de dire trop vite oui à une proposition qui " cache sûrement quelque chose " " Puisqu’il ou elle m’a menti depuis toujours, il ou elle est forcément encore en train de m’embobiner ".

Parfois, croyant fondamentalement en l’homme, je propose aux deux époux de prendre le même avocat. Je me dis que s’il défend comme nous le faisons, en qualité de médiateur, l’intérêt des deux époux à la fois, il le fera équitablement, trouvera sans doute une solution médiane plus rapidement. Il faut à mon avis qu’il n’y ait pas de gagnant ni de perdant dans la négociation, que chacun fasse un compromis, pour arriver à une entente.

Ces personnes qui restent campées sur leurs positions, persuadées qu’elles ont raison, avec leur avocat qui leur fait des courbettes aux genoux, veulent absolument " gagner sur tous les points parce que leur position est juste ", ne se permettent pas de faire leur deuil de la séparation, et donc ne peuvent avancer dans leur propre vie même professionnelle. Elles ne réclament pas justice contrairement à ce qu’elles pensent, elles détruisent tout sur leur passage sans même s’en rendre compte et se détruisent elles-mêmes.

Plaie d’argent n’est pas mortelle.

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