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Le blog de ACHILLE - Chroniques Notariales
un clerc divorcé qui se noie dans les problèmes de divorce de ses clients

quand va-t-on supprimer le divorce pour faute ?

ACHILLE #moi

Le but de la réforme du 26 mai 2004 est de pacifier les divorces en réduisant par conséquent les divorces pour faites afin de réduire le temps des procédures.

Tant que les enjeux du divorce sont financiers, cela précipite les couples divorçant dans la bagarre.

Il fallait donc impérativement déconnecter les effets du divorce de la faute. Que cela n'influe pas sur les demandes financières.

Si un mariage se passe mal, et qu'il y a faute, celle ci peut être violence. Dans ce cas, c'est une procédure au pénal qui doit être intentée, mais une tromperie n'est pas une faute condamnable pécuniairement, le divorce est la sanction.

Il fallait également essayer d'enjoindre les époux de remonter la liquidation des intérêts pécuniaires des époux dans la phase de divorce proprement dite.

Parce que normalement il faut attendre que le divorce soit prononcé pour commencer la liquidation du régime, Mais c'est une horreur dans ce cas, car il n'y a plus moyen d'arrêter les débats stériles.

Cela n'a hélas pas changé car on a pu assister au maintien de la typicité française des cas de divorce.

4 cas de divorce : une seule forme totalement non contentieuse et 3 formes contentieuses

- le divorce par consentement mutuel : divorce non contentieux. Le rôle du juge est de vérifier l’équilibre de la convention arrêtée par les époux.

- le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage : divorce accepté ; le contentieux est limité aux effets du divorce sur lesquels le couple n’arrive pas à s’entendre.

- le divorce pour altération définitive du lien conjugal : divorce pour cause objective de deux années de cessation de la communauté de vie

- le divorce pour faute : divorce sanction des obligations matrimonial.

     Cette réforme a  raccourci la durée de la procédure de divorce par consentement mutuel, qui prend désormais trois fois moins de temps (2,5 mois en moyenne). 

On observe également une redistribution des types de divorces prononcés, sur la même période : 

- d'une part, une forte progression du divorce par consentement mutuel, dont la part oscillait autour de 47 % avant 2005 et qui atteint 54 % en 2010

- d'autre part, au sein des divorces contentieux, une augmentation du divorce accepté (dont la part dans l'ensemble des divorces passe de 13% à 24%), et une forte diminution du divorce pour faute (37 % des divorces en 2004 contre 10 % en 2010). 

Encore trop de personnes veulent faire "payer "à l'autre le divorce.

Il faut que chacun conserve bien à l'esprit qu'il doit conserver son autonomie coute que coute. le mariage n'est pas fait pour que l'un seul subsiste aux besoins du couple. Ce temps ancestral est passé.

Si l'un gagne moins que l'autre il ne peut s'en prendre qu'à lui. S'il a payé plus que l'autre pendant le mariage c'est qu'il l'a accepté. Il ne peut désormais se prévaloir d'avoir laissé couler une situation totalement déséquilibrée ou insatisfaisante. C'est à ce prix que les femmes pourront être réellement libres, pas en s'appuyant sur l'autre, en séparant totalement les questions financières de l'amour ou de la flemme...

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nadia 18/04/2020 20:06

Bonjour je me prénomme nadia mère de 3 enfants. Je vivais à briouze avec mon mari, quand en 2018 il décida d'aller en voyage d'affaire à Bresil , où il tomba sur le charme d'une jeune vénézuélienne et ne semblait même plus rentrer. Ces appels devenaient rares et il décrochait quelquefois seulement et après du tout plus quand je l'appelais. En février 2019, il décrocha une fois et m'interdit même de le déranger. Toutes les tentatives pour l'amener à la raison sont soldée par l'insuccès. Nos deux parents les proches amis ont essayés en vain. Par un calme après midi du 17 février 2019, alors que je parcourais les annonce d'un site d'ésotérisme, je tombais sur l'annonce d'un grand marabout du nom ZOKLI que j'essayai toute désespérée et avec peu de foi car j'avais eu a contacter 3 marabouts ici en France sans résultat. Le grand maître ZOKLI promettait un retour au ménage en au plus 7 jours . Au premier il me demande d’espérer un appel avant 72 heures de mon homme, ce qui se réalisait 48 heures après. Je l'informais du résultat et il poursuivait ses rituels.Grande fut ma surprise quand mon mari m’appela de nouveau 4 jours après pour m'annoncer son retour dans 03 jours. Je ne croyais vraiment pas, mais étonnée j'étais de le voire à l'aéroport à l'heure et au jour dits. Depuis son arrivée tout était revenu dans l'ordre. c'est après l'arrivé de mon homme que je décidai de le récompenser pour le service rendu car a vrai dire j'ai pas du tout confiance en ces retour mais cet homme m'a montré le contraire.il intervient dans les domaines suivants

Retour de l'être aimé
Retour d'affection en 7jours
réussir vos affaires , agrandir votre entreprises et trouver de bon marché et partenaires
Devenir star
Gagner aux jeux de hasard
Avoir la promotion au travail
Envoûtements
Affaire, crise conjugale
Dés-envoûtement
Protection contre les esprits maléfices
Protection contre les mauvais sorts
Chance au boulot évolution de poste au boulot
Chance en amour
La puissance sexuelle.
agrandir son pénis
Abandon de la cigarette et de l'alcool
Guérir tous sorte de cancer
portfeuille magic multiplicateur d'argent

voici son adresse mail : maitrezokli@hotmail.com vous pouvez l'appeler directement ou l 'Ecrire sur whatsapp au 00229 61 79 46 97

said said 13/11/2019 09:33

GRAND MAITRE DU RETOUR AFFECTIF

Bonjour Mme, Mr
Moi je me nomme Grand voyant marabout said ce qui signifie la solution a vos problème dans 7 jour, Je suis grand maître said du retour affectif , héréditaire de mon père très puissant donc pas de soucis à ce faire, voici un peux ce que je fais comme travaille de rituels:


Retour Affectif Rapide dans 7 jours
Rituel pour devenir attirant(e)
Rituel pour reprendre avec son ex
Rituel pour en finir avec l'infidélité
Rituel pour stopper la jalousie
Rituel pour éloigner les rivales (ou rivaux)
Rituel contre la jalousie matérielle
Rituel pour stopper la malchance
Rituel pour attirer l'argent
Rituel pour réussir son avenir amoureux

Si vous, voulez vous faire aimer ou si votre ami vous a quitté je peux le ou la faire revenir dans 7 jours. Il, elle va courir derrière vous comme un chien derrière son maître. Amour durable. chance aux jeux, dés envoûtement, fidélité,
Impuissance sexuelle, maladie inconnue, même cas désespérés. , travail
Efficace et rapide.

100% de réussite garanti. Ne restez pas dans l'angoisse, il n'y a pas de
Problème sans solution. je suis le seule a par dieu a trouver une solution à tous vos problèmes car si je commence ce travaille je pense bien que votre marie vous reviendra et vous serez unis pour le reste de votre vie si vous le désirez bien
Mme ne vous faite plus de soucis car vous venez de trouvez la solution a ce problème alors n’hésiter pas a me contacter
Pour ses rituels je dispose plusieurs sortes de vaudou et plusieurs maniérés de procéder

Si vous utilisez une de mes Rituel vous trouverez la satisfaction dans 7 jours au plus.

PS/ les résultats sont garantie à 100% avec une durée de 7 jours ni plus ni moin .

NB/ Quelques soit la durée dont votre amour ou l'homme de votre vie vous a quitté il reviendra à coup sûr dans 7 jours ou votre femme . Quelques soit la personne concerné dans moin de 7 jours il ou elle s'inclinera sous votre charme et vous aurez le parfait contrôle sur lui .

Donc pour le moment je ne veux rien prends d'abord pour le travaille, car c'est après la satisfactions que vous aurez a me donnez ce que votre cœur désire comme récompense.

Voici mes coordonnées.

mail: marabout.said@hotmail.fr

MERCI

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