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Le blog de ACHILLE - Chroniques Notariales
un clerc divorcé qui se noie dans les problèmes de divorce de ses clients

RÉFORME DU DIVORCE

ACHILLE #moi

 

« Notaires : Maintenant, ne pas s'y fier. »

Gustave FLAUBERT, Dictionnaire des idées reçues.

 

Incroyable, la tempête qui règne dans les offices et les cabinets, je veux dire chez les notaires et les avocats. Tout le monde en parle, on ne peut pas y échapper, même mes secrétaires se disputent à ce propos.

Que dire des avocats qui me rendent visite avec leurs clients dans mes dossiers habituels, faisant de longues digressions accusatoires à ce sujet.

En France, le droit au mariage et l’immutabilité des conventions matrimoniales sont sacrés. C’est la raison pour laquelle le juge était appelé que ce soit dans le cadre d’un divorce ou même pour un changement de régime matrimonial .

Deux époux qui n’avaient pas signé préalablement à leur mariage de contrat en réglant les clauses et conditions civiles, voulaient adopter le régime de la séparation des biens. Bientôt, le juge apparaissait, renvoyant la requête d’un revers de manche s’il estimait très justement qu’il pouvait y avoir une atteinte à l’intérêt de la famille.

Étant donné l’importance des conséquences de la rupture du lien conjugal, le juge intervient nécessairement, même lorsqu’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel, entérinant l’accord des parties si celui-ci lui semble équitable.

Mes quelques clients étrangers comparent les systèmes différents, et notamment le divorce déjudiciarisé. Un client scandinave déplorait qu’il n’y ait pas l’intervention d’un…. notaire pour faire la liquidation des biens, dans son pays, « parce qu’en Norvège, les gens s’entendent un jour, signent un document, puis reviennent dessus après. De son côté, le notaire authentifie la convention, ainsi, rares sont les gens qui peuvent oser dire qu’ils n’ont pas compris ou n’étaient pas d’accord lorsqu’ils ont signé l'acte chez le notaire. » En revanche, ce même client ne voyait pas l’utilité du juge, qui lui semblait submergé, ne lisant pas les pièces qui lui sont confiées, opinant du chef, transformé en simple chambre d’enregistrement.

Un couple de clients portugais également m’avait dit combien c’était simple chez eux. Pas pour moi, qui ait dû m’occuper de la liquidation de leurs biens en France.

Je comprends très bien que la Commission d’experts sur la révision générale des politiques publiques ait pensé à nos patrons pour faire ce travail. Il paraît qu’en deux mille cinq, environ soixante-quinze mille jugements de divorce par consentement mutuel ont été rendus par tous les Tribunaux De Grande Instance Français. Je comprends également que ç’ait été abandonné devant le lobbying pressant des avocats.

Comme dit un juge de mes amis, que les avocats défendent les juges, et soient opposés à ce changement s’il avait été promulgué, c’est normal, puisque, qui dit juge, dit avocat.

Que les avocats ne disent rien quand on supprime les avoués, c’est normal, puisque eux-mêmes reprendront le flambeau.

Que l’ire des avocats soit contre les notaires, et non contre le rapport de la commission d’experts, c’est étrange, significatif du malaise existant entre nos professions.

Notre rôle après tout, n’a rien d’un « faiseur de divorce », uniquement d’un intervenant en matière patrimoniale. Les clients me rendant visite avec le texte déjà pratiquement rédigé de leur accord, ne sont pas légions. Je me dois de conseiller les parties de prendre avocat avant de me consulter lorsque de nombreux points achoppent avant d’aborder le point de vue du partage des biens. Les avocats et les juges ont de bonnes heures devant eux.

Entre nous, on me demande souvent le nom d’un bon avocat.

Concernant le partage, je pense que nous sommes imbattables. Je n’ose évoquer les erreurs et autres omissions faites par des avocats non-pratiquants du divorce, qui pensent se faire un peu d’argent en traitant celui de leur entrepreneur en bâtiment.

Untel n’a pas pensé aux récompenses, terme magique pour désigner les sommes tombées dans la communauté par héritage que chacun des époux reprend à la liquidation.

Un autre n’a pas su que tel bien était commun parce que financé à concurrence de moins de la moitié au moyen de sommes propres.

Qui n’a pas imaginé que tel bien, fruit d’un retrait d’une société d’attribution, était commun parce que, bien qu’hérité des parents, étant soumis à un régime matrimonial légal antérieur au premier février mil neuf cent soixante-six, les parts de la société originaire tombent dans la communauté.

Il en est encore qui ne savent pas lire les clauses d’un contrat de mariage.

Mais ceux dont je me gausse gentiment, dévoileront des trésors de patience et de virtuosité dans la plaidoirie, ou dans la recherche de l’accord des parties. C’est aussi bien. À chacun son métier.

Depuis la réforme du divorce, nous avons même un rôle accru. Nous pouvons être commis par le juge pour liquider le régime matrimonial, ou désignés en qualité d’expert pour rendre rapport au juge des droits de chacun des époux dans leur régime matrimonial.

On parle de solennité du tribunal, du jugement, etc.

Effectivement je me souviens avoir été très intimidé lorsque j’ai divorcé. Pourtant, je n’ai été reçu, montre en main, que huit minutes par le juge. J’ai vécu cette solennité  intimidante tout autant devant le maire en me mariant, devant le notaire pour mon contrat de mariage et pour la liquidation patrimoniale de nos peu de biens.

J’ai entendu des expressions étranges nous qualifiant.

On dit que nous sommes une forme de justice de proximité, un magistrat du contrat, un instituteur du droit, un médecin du patrimoine, la magistrature de prévention.

Je dis nous, car si l’on tape sur les notaires, les clercs se sentent tout aussi touchés et bafoués.

Il est clair que s’il existe moins de dix mille notaires, nous sommes plus de quarante mille à travailler dans leurs études, nombre d’entre nous reçoivent des clients. Je n’ai aucun intéressement dans l’entreprise, ne rends pas de comptes à mon notaire sur mon « chiffre d’affaires » comme j’entends mes clients commerciaux évoquer ce point.

En fait, je rends des comptes sur la vitesse à laquelle j’ai pu résoudre les problèmes, sur l’attention que j’ai portée au dossier, sur le degré de satisfaction de mes clients, pas sur mon produit financier. Comment pourrais-je faire ? Nous sommes tarifés. Si je résous dans l’année cent dossiers énonçant chacun une valeur de cent mille euros, ce n’est pas pareil que si j'en termine cent d'une valeur de cinq cent mille euros. Cependant, je ne peux attirer uniquement des clients riches. Je ne vois pas comment je pourrais faire d’ailleurs. L’Étude elle-même ne peut pas faire de publicité, seule la profession dans son ensemble a ce droit. Le lieu de situation de l’office notarial est un point important pour le produit financier. Si je suis dans un quartier huppé, les gens sont plus riches, cependant je n’ai pas nécessairement plus de dossier, même plutôt moins, puisqu’ils peuvent plus facilement choisir leur notaire, se déplacer. Si je suis dans un quartier populaire, je deviens le notaire de proximité, j’ai parfois plus de dossiers, mais avec un produit moindre à l’acte. Pour peu d’ailleurs que dans mon quartier, il n’y ait pas beaucoup de propriétaires et beaucoup de locataires, je n’aurai pas beaucoup de dossiers, je traiterai des montants peu élevés. Je ferai tout de même le même métier. De plus, mes patrons ne peuvent choisir le lieu de leur résidence comme on dit. Les charges sont fixées en leur lieu, c’est toute une difficulté pour déménager la résidence : autorisations au niveau du ministère, etc. Ne serait-ce que pour déplacer des archives.

Nous avons aussi un grand débat dans la profession, j’ai entendu certains notaires dire que nous devrions ressembler aux avocats, que nous avons tout à y gagner, que nous avons la même tâche lorsque plusieurs notaires « défendent » chacun leur client lors d’une même affaire. Nous en revenons à cette « Grande profession du droit » que souhaitent la plupart des avocats pour obtenir le marché de l’immobilier.

Notre mission ne peut se résumer à la défense des intérêts de nos propres clients ou la rédaction des conventions en fonction des intérêts de celui qui paie ou peut payer.

En tout cas je ne me vois pas de cette manière, ni mes collègues, je ne vois pas non plus mes patrons ni leurs confrères comme cela. Je les sens tout à fait officiers publics ministériels, conciliateurs, et rédacteurs, donc je ne peux accepter d’être englobé dans une profession aux frontières si vagues que les clients s’y perdraient.

Je me prends à rêver d’avoir une âme de médiateur. 

C’est si ardu de tenter de concilier tout le monde, c’est à cela que l’on reconnaît un bon avocat, c’est formidable d’agir ainsi de concert, en symbiose lorsque après de rudes désaccords, l’harmonie règne enfin. « Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. » Parce qu’un arrangement est juste, lorsque personne n’est lésé, donc lorsque personne n’a eu autant qu’il entendait recevoir, 

Je dis toujours à mes clients que si les dossiers de droit qui nous concernent, ventes, successions, divorces, fournissent moins les tribunaux français que les tribunaux anglo-saxons, c’est grâce au notaire. Un jour, un client futé m’a répondu que c’est aussi grâce au Code Civil.

C’est vrai qu’en France, il y a la loi, qui doit être appliquée, alors que dans les pays anglo-saxons, la justice est basée sur les précédents : « Si telle affaire a déjà été jugée en ce sens, cela signifie que c’est ainsi qu’il faut juger, donc Monsieur le juge, merci de décider comme dans ce précédent jugement ». La partie adverse immédiatement réplique en évoquant d’autres jugements ayant jugé en sens inverse. De fait, le juge décide en « équité » dit-on. Ce qui à mon avis ne veut pas dire grand-chose, je ne peux pas comprendre, je suis un enfant du Code civil.

La plupart du temps, je préfère égalité à équité, je déplore que certains avocats ne se fondent que sur la jurisprudence et non sur un raisonnement juridique bien argumenté pour dire le droit. À cela les avocats me répondent que le juge a le temps de lire qu’un de ses confrères a déjà jugé cela, mais n’a pas le temps de se pencher sur l’argumentation.  

Quand je pense à tous ces actes où je rédige de longs exposés pour justement argumenter. Quel temps perdu ! Ou est-ce cela, un magistrat des contrats ?

Encore un fait qui me choque. Dans les rendez-vous, nombre d’avocats lancent à la cantonade : « j’aimerais bien être rémunéré comme vous les notaires ! Vous recevez des sommes folles ».

Je tiens aussitôt à expliquer à mes clients que les frais que je demande sont décomposés en de nombreuses causes, dont certaines sont la perception pour le compte du trésor public de différentes taxes. Précision étant faite que nos émoluments sont tarifés par les pouvoirs publics. Ils sont libres seulement en matière de conseil et de droit des sociétés. Je leur réponds parfois en déclarant que l’honoraire de résultat dont se targuent certains avocats est choquant en matière de divorce. Que peut-on appeler un résultat ? Avoir chouravé trois francs six sous au conjoint de son client ? Ou au contraire avoir réussi à laisser la cagnotte bien pleine ? Que faire quand l’un a les moyens de se payer un chantre du barreau et pas l’autre ? Je ne pense pas qu’il y ait de ténors chez les notaires, à part quelques amateurs d’art lyrique.

De là mon courroux à l’encontre des juges qui refusent un barème, ne serait-ce qu’une fourchette en matière de fixation de prestation compensatoire. Ceci permettrait notamment à certains avocats de ne pas tenter des manœuvres que j’appellerai dolosives pour arriver à leurs fins (faux coups et blessures, fausses injures morales et accusations, fausses déclarations de revenus et de patrimoines, laisser croire le client qu’on a le juge dans sa poche, etc.).

Comment est rémunéré l’avocat unique en matière de consentement mutuel ? À la tête du client ? Que dire de ces avocats qui refusent de prendre ce rôle pour ne pas perdre l’affaire si cela dégénère ? Il en est qui insistent toujours pour qu’il y ait un second avocat même dans le cadre d’un accord.

Je ne suis pas pour une banalisation du divorce, cependant je pense que sa déjudiciarisation aiderait à dépassionner quelques cas. D’ailleurs, les jeunes mariés maintenant ont pris pour habitude de dire, « on se marie, si cela ne va pas, on divorce, » sans en faire toute une histoire.

Mes « brèves » de bureaux n’auront un jour, je l’espère, plus lieu d’être, je pourrai laisser libre court à mon imagination pour écrire autre chose que mon journal. Je crains cependant de manquer totalement d’inspiration. 

 

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