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Le blog de ACHILLE - Chroniques Notariales
un clerc divorcé qui se noie dans les problèmes de divorce de ses clients

TITRE LU DANS LIBÉRATION : LE MARIAGE FINIT CHEZ LE NOTAIRE.

ACHILLE #La Comédie du Divorce

 

« A côté des fonctionnaires qui concilient et qui jugent les différends, la tranquillité appelle d’autres fonctionnaires qui, conseils désintéressés des parties, aussi bien que rédacteurs impartiaux de leurs volontés, leur faisant connaître toute l’étendue des obligations qu’elles contractent, rédigeant ces engagements avec clarté, leur donnant le caractère d’un acte authentique et la force d’un jugement en dernier ressort, perpétuant leur souvenir et conservant leur dépôt avec fidélité, empêchent les différends de naître entre les hommes de bonne foi, et enlèvent aux hommes cupides, avec l’espoir du succès, l’envie d’élever une injuste contestation. Ces conseils désintéressés, ces rédacteurs impartiaux, cette espèce de juges volontaires qui obligent irrévocablement les parties contractantes, sont les notaires : Cette institution est le notariat ». 

Ce texte n’est pas un passage d’une allocution récente du Président de la République, mais un extrait du discours prononcé par le Conseiller REAL, lors de la présentation de la loi du vingt-cinq ventôse An onze , l'un des textes fondateurs du notariat. 

Je suis esbaudi par cette polémique lancée entre avocats et notaires. Non que j’aie une dent contre les avocats. Comme tout le monde sait, nous sommes comme chiens et chat, comme deux cousins qui se chicanent. Les notaires vont devoir enfin parler, se défendre, eux qui avaient tendance à se taire, par peur de perdre leur profession. Moi, employé, je m’en moque. Même si mon patron n’aura plus de client parce qu’ils iront tous dans les grands cabinets étrangers, je trouverai du travail justement dans ces cabinets, seuls juristes restant sur le marché, conglomérats acharnés. Je serai peut-être obligé de déménager pour travailler dans une plus grande ville. Je ne suis même pas sûr que cela arrive ; sans doute la nouveauté passée, les clients reviendraient vers nous. En effet, je ne crois pas que je puisse les écouter, tenter de les aider, de parvenir à un accord par la médiation la plus simple, la plus humaine même si elle n’est pas parfaite, d’établir des conventions qui leur conviennent, si mon patron doit se faire rémunérer à la minute, me mettre un compteur pour mes appels téléphoniques et mes courriels.

Les notaires sont liés au secret professionnel, et ont une obligation de réserve. Ils ne peuvent dire que les lois sont de plus en plus mal rédigées (je ne dis pas nécessairement mal faites), que les jugements sont de plus en plus mal rendus. Pourtant ils le pensent. De leur côté, les avocats, qui gagnent pour certains, tout autant que les notaires, mais ne le disent pas (Le client économise la taxe à la valeur ajoutée,   si je comprends bien) ;  les avocats, disais-je, ont soudain peur de se voir retirer la brioche de la bouche. Eux qui lorgnent depuis toujours sur notre monopole des ventes et ne se retiennent pas de dire en plein rendez-vous, « s’il ne s’agit que de cela, je peux le faire mieux que vous ! » Eux, qui n’ont aucune obligation de résultat, n’ont souvent aucune assurance responsabilité. Qui va gagner, qui va perdre, peu m’importe, du moment que nos clients respectifs n’y perdent rien, c’est tout ce qui compte.

* * *

  *  Les notaires refusent de disparaître. Les avocats dont l’activité judiciaire ne cesse de baisser depuis une dizaine d’années, espèrent s’arroger les six milliards d'euros de chiffre d’affaires annuel des notaires.

Les notaires, officiers publics ministériels, revendiquent leur spécificité, celle d'une profession impartiale aux tarifs réglementés, contrairement aux avocats, qui défendent leur client et fixent leurs honoraires.

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