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Le blog de ACHILLE - Chroniques Notariales
un clerc divorcé qui se noie dans les problèmes de divorce de ses clients

Ton mari qui t’aime.

ACHILLE #SUCCESSIONS DE DECEPTIONS

Mme X Y demandait à être reconnue bénéficiaire d’un testament de son mari décédé, René Y. Mme se prévalait d’un document présenté comme écrit de la main de celui-ci, et ainsi libellé : "combien je fus heureux ce 19 décembre 1964, ma C (prénom) adorée, c’est notre première année de mariage, pour cet anniversaire, je t’offre une médaille, ce n’est pas grand-chose, mais lorsque j’aurai acquis les biens qui me reviennent de mon grand père, tout ce qui sera à moi, je te les donne avec tout mon amour. Ton mari qui t’aime. René".

Devenue veuve, Mme a fait grief aux arrêts attaqués de dire que la lettre qui vient d’être rappelée ne constitue pas un testament en sa faveur.

Le pourvoi de Mme est rejeté.

C’est par une appréciation souveraine de la volonté de son rédacteur que la cour d’appel a estimé que la lettre litigieuse, écrite à l’occasion de son premier anniversaire de mariage, constituait l’expression de la tendresse du défunt envers son épouse et ne pouvait s’analyser en une disposition à cause de mort.

Référence :
 Cass. Civ. 1re, 24 oct. 2012 (N° de pourvois : 11-22615 11-22616), rejet, inédit

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