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Le blog de ACHILLE - Chroniques Notariales
un clerc divorcé qui se noie dans les problèmes de divorce de ses clients

sur le monde.fr le nouveau problème de la donation partage

ACHILLE

Nathalie Cheysson Kaplan

« La position de la Cour de cassation est aberrante, mais il va bien falloir s'yconformer », s'agace Murielle Gamet, notaire chez Cheuvreux Notaires. L'objet de son courroux ? Deux récentes décisions qui changent la donne

pour les donations-partages : si les bénéficiaires ne reçoivent pas un bien distinct, cette donation sera requalifiée en donation simple.

Un changement de taille pour un dispositif, promu par les notaires et régulièrement utilisé par les parents. La donation-partage permet de transmettre à ses enfants une partie de son patrimoine de son vivant tout en organisant la répartition des biens.

Autre avantage : elle n'est pas rapportable à la succession du parent donateur. Ce qui a été donné l'a été une bonne fois pour toutes. On n'en tiendra donc pas compte au décès du donateur pour calculer la part d'héritage devant revenir à chacun de ses enfants.

Enfin, dans le calcul de la « réserve » – le minimum que chacun doit recevoirlors de la succession –, les biens donnés ne seront pas réévalués. En clair, si les biens attribués à un enfant ont pris de la valeur, il n'aura pas à indemniserses frères et soeurs, comme avec une donation ordinaire.

PATRIMOINE INSUFFISANT

Une donation-partage n'est pas forcément égalitaire. Il est toujours possible d'avantager un de ses enfants dans la limite de la quotité disponible (c'est-à-dire la part de son patrimoine que l'on peut léguer à qui on veut). Et elle peut portersur toute s sortes de biens : immobilier, entreprise, argent, portefeuille d'actions…

Voilà pour la théorie, mais en pratique tous les parents n'ont pas un patrimoine suffisant pour donner une maison au premier, un appartement au deuxième et une entreprise au troisième.

Aussi il arrive fréquemment que certains enfants ne reçoivent qu'une partie d'un bien, c'est ce qu'on appelle la quote-part indivise. Par exemple, les parents donnent leur commerce à celui qui souhaite poursuivre l'activité familiale et attribuent la moitié indivise de leur résidence secondaire à leurs deux autres enfants. Autre exemple, les parents donnent une maison en indivision à leurs deux fils et un studio à Paris à leur fille.

DONATION RAPPORTÉE À LA SUCCESSION DU DONATEUR

C'est justement cette pratique que la Cour de cassation remet en cause. «Sa position est la suivante : pour qu'il y ait donation-partage, il faut qu'il y ait partage. Or elle considère que ce n'est pas le cas lorsque certains bénéficiaires n'ont reçu que des droits indivis et donc pas de biens distincts», explique Arlette Darmon, notaire à Paris, présidente du Groupe Monassier.

La Cour estime qu'il s'agit d'une donation ordinaire avec toutes ses conséquences : la donation devra être rapportée à la succession du donateur et, pour le calcul de la réserve, les biens donnés seront retenus pour leur valeur au jour du décès.

Que faire face à cette nouvelle donne ? Pour les donations-partages déjà consenties, l'alternative est limitée. Premier cas, « si le patrimoine des parents a augmenté entre-temps, ils peuvent réincorporer d'autres biens dans la donation-partage afin de donner un bien distinct à chaque enfant. Mais il faudra s'acquitter du droit de partage de 2,5 % », explique Murielle Gamet.

POSSIBILITÉ DE FERMER LES YEUX

Autre possibilité, les bénéficiaires vendent le bien reçu avant le décès du donateur et se partagent la somme d'argent. Mais encore faut-il le vouloir. Enfin, il est possible de fermer les yeux sur ces deux avis de la Cour en espérant qu'à votre succession vos enfants s'entendent et que l'un ne demande pas la requalification. Un comble, la donation-partage étant justement destinée à éviterces conflits.

A l'avenir, l'idéal est de pouvoir attribuer un bien distinct à chacun de ses enfants. Mais c'est rarement possible. « Lorsqu'on possède une seule maison qu'on souhaite garder dans la famille, la solution consiste désormais à créer une société civile immobilière à laquelle on apporte la maison, puis de donner des parts à chacun des enfants par le biais d'une donation-partage. Mais cela peutcoûter très cher, si le bien est détenu depuis moins de vingt-deux ans, car l'apport d'une maison autre que la résidence principale à une SCI déclenche l'imposition de la plus-value immobilière », prévient Mme Darmon.

Autre piste : insérer dans l'acte de donation-partage une clause prévoyant que, pour le calcul de la réserve, l'augmentation de la valeur des biens s'imputera sur la quotité disponible et non sur la réserve de chacun. Ce qui évitera à ceux dont les biens ont pris de la valeur de devoir rembourser leurs frères et soeurs

  • Nathalie Cheysson Kaplan

quand va-t-on supprimer le divorce pour faute ?

ACHILLE #moi

Le but de la réforme du 26 mai 2004 est de pacifier les divorces en réduisant par conséquent les divorces pour faites afin de réduire le temps des procédures.

Tant que les enjeux du divorce sont financiers, cela précipite les couples divorçant dans la bagarre.

Il fallait donc impérativement déconnecter les effets du divorce de la faute. Que cela n'influe pas sur les demandes financières.

Si un mariage se passe mal, et qu'il y a faute, celle ci peut être violence. Dans ce cas, c'est une procédure au pénal qui doit être intentée, mais une tromperie n'est pas une faute condamnable pécuniairement, le divorce est la sanction.

Il fallait également essayer d'enjoindre les époux de remonter la liquidation des intérêts pécuniaires des époux dans la phase de divorce proprement dite.

Parce que normalement il faut attendre que le divorce soit prononcé pour commencer la liquidation du régime, Mais c'est une horreur dans ce cas, car il n'y a plus moyen d'arrêter les débats stériles.

Cela n'a hélas pas changé car on a pu assister au maintien de la typicité française des cas de divorce.

4 cas de divorce : une seule forme totalement non contentieuse et 3 formes contentieuses

- le divorce par consentement mutuel : divorce non contentieux. Le rôle du juge est de vérifier l’équilibre de la convention arrêtée par les époux.

- le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage : divorce accepté ; le contentieux est limité aux effets du divorce sur lesquels le couple n’arrive pas à s’entendre.

- le divorce pour altération définitive du lien conjugal : divorce pour cause objective de deux années de cessation de la communauté de vie

- le divorce pour faute : divorce sanction des obligations matrimonial.

     Cette réforme a  raccourci la durée de la procédure de divorce par consentement mutuel, qui prend désormais trois fois moins de temps (2,5 mois en moyenne). 

On observe également une redistribution des types de divorces prononcés, sur la même période : 

- d'une part, une forte progression du divorce par consentement mutuel, dont la part oscillait autour de 47 % avant 2005 et qui atteint 54 % en 2010

- d'autre part, au sein des divorces contentieux, une augmentation du divorce accepté (dont la part dans l'ensemble des divorces passe de 13% à 24%), et une forte diminution du divorce pour faute (37 % des divorces en 2004 contre 10 % en 2010). 

Encore trop de personnes veulent faire "payer "à l'autre le divorce.

Il faut que chacun conserve bien à l'esprit qu'il doit conserver son autonomie coute que coute. le mariage n'est pas fait pour que l'un seul subsiste aux besoins du couple. Ce temps ancestral est passé.

Si l'un gagne moins que l'autre il ne peut s'en prendre qu'à lui. S'il a payé plus que l'autre pendant le mariage c'est qu'il l'a accepté. Il ne peut désormais se prévaloir d'avoir laissé couler une situation totalement déséquilibrée ou insatisfaisante. C'est à ce prix que les femmes pourront être réellement libres, pas en s'appuyant sur l'autre, en séparant totalement les questions financières de l'amour ou de la flemme...

petite arnaque reçue par mail, Honorable Correspondant...

ACHILLE #moi
Bonjour Honorable Correspondant (e), C’est avec grand plaisir que nous vous adressons ce courriel pour vous informer du résultat officiel pour ce mois de Janvier 2014 suite auquel votre adresse E-MAIL aurait été sélectionnée. Le Groupe de l’ASSURANCE a mis en place un tirage au grand public et tout individu possédant une adresse aurait la chance d’être sélectionné et mérite une récompense. A la réception de ce courrier, vous êtes considérés comme GAGNANT (E). Vous ne saurez pas plus de détails sans avoir consulté le document JOINT. Pour toutes réclamations, le contact de votre agent représentatif est mentionné dans le document. Merci d’imprimer la FICHE INDIVIDUELLE, la remplir au stylo, y ajouter la photocopie de l’une des pièces d’identité (C.N.I, Permis de Conduire ou Passeport). Après avoir réuni ces éléments, l’envoyer par Courriel à l’adresse indiquée. L’agent étudiera votre dossier et vous en dira plus. Cordialement,

Les couples mariés en séparation de biens possèdent un patrimoine plus important et héritent davantage - toujours sur le site de l'insee

ACHILLE #actualité et autres blogs

Entre 1992 et 2010, les couples récemment formés se sont enrichis. Le patrimoine moyen des couples formés il y a 12 ans ou moins a augmenté 

de 128 000 euros à 194 000 euros. Avec un patrimoine moyen de 148 000 euros, en 1992, les couples mariés étaient en moyenne plus riches 

que les couples non mariés qui possédaient un capital moyen de 84 000 euros. La différence 

s’est creusée en 2010 : les couples mariés possèdent un patrimoine moyen de 241 000 euros, alors que celui des non mariés s’élève à 157 000 euros. 

Néanmoins, parmi les mariés, les inégalités sont importantes et se sont accrues entre types de 

contrats. Ainsi les couples formés il y a moins de 12 ans en 2010, mariés en séparation de biens, détiennent près de 20 % du patrimoine total des couples formés au cours des 12 années qui précèdent l’enquête, alors qu’ils représentent seulement 6,3 % de cette sous population. À partir des données de comptabilité nationale, Piketty et Zucman (2013) expliquent l’augmentation du patrimoine des ménages au cours des dernières décennies par un effet prix (causé par les plus values immobilières notamment) et par un mécanisme de long‑terme à savoir le différentiel entre taux d’épargne et taux de croissance de l’économie. Cet effet prix a un rôle limité puisque, quelles que soient les spécifications, il explique au maximum 20 % de cette évolution. L’augmentation de l’âge à la rencontre et de la durée moyenne de formation du couple peuvent aussi expliquer les tendances observées sur notre population d’étude.

Recevoir une transmission patrimoniale (héritage ou donation) est peu courant chez les couples 

non mariés en 1992 : près de 5 % des couples ont reçu un héritage et autant déclarent avoir reçu une donation. Certainement signe d’une solidarité intergénérationnelle au moment du mariage, il est un peu plus courant pour les couples mariés d’avoir reçu une donation : 9 % des personnes mariées sous le régime légal et 17 % des hommes 

Celui qui veut divorcer à l'amiable

ACHILLE #La Comédie du Divorce

Bonjour toi

 

Ce petit message à l’écart des avocats, pour te souhaiter une bonne année que tu es en train de me gâcher. 

En fait, je ne comprends pas l’orientation que tu es en train de prendre dans notre divorce. c'était notre fait, notre chose, nous menions tout à bien ensemble, que ce passe-t-il désormais ? 

Il m’avait toujours semblé,  et même si nous nous sommes souvent heurtés, que nous le faisions en toute transparence, sans crainte du dialogue.  Cette manière de fonctionner nous a toujours permis d’avancer, calmement, sans arrière pensée, sans coup bas. 

Tu sais aussi que financièrement, c’est très compliqué pour moi en cette période de crise, ce qui ne veut pas dire que c’est facile pour toi, mais je ne sais plus comment payer mes employés, le comprends-tu ? Toi tu touches ta pension, ce qui est plus simple. 

Tu envies ma situation de libéral parce que tu ne la connais pas. Je ne me paie plus, si je licencie, je n'ai plus personne pour faire le travail, donc je n'ai plus de moyen de me payer. Si je ne paie plus mes fournisseurs, je n'ai plus de matière à donner à mes salariés. Si je ne paie plus mes impôts, je suis persécuté par le fisc qui vient saisir ce qui reste de cette tragédie. Si je te paie un devoir de secours plus important, je dois avoir un revenu, mais je n'en ai plus en ce moment, et les fonds que tu sais être sur mon compte sont pour les impôts, pour l'avocat que tu ne pouvais pas régler, pour le notaire, pour la liquidation. Que faire ?

Je ne veux pas prendre un autre chemin que celui que nous avons suivi jusque là, je veux poursuivre dans le consentement mutuel, comme nous avions commencé judicieusement. J’ai trop de respect pour les valeurs et les fruits de notre mariage. Tu as nié notre avocat commun et pris un avocat, c'est ton choix. Je ne prendrai pas d’avocat. Les avocats ne feraient que déclencher une guerre civile. Je ne veux pas de guerre et je n’en n’ai jamais voulu. Tu nous imagines aller collecter des informations, des témoignages, des preuves dans nos familles, chez nos amis, auprès de nos enfants ? et au final pourquoi ? nous n’en sommes plus, depuis longtemps, à nous quereller pour la faute de l'un ou de l'autre. notre amour s'est usé, rien de plus, de ton côté comme du mien, ces dernières années ont été révélatrice de cette évolution. 

Les seuls qui s’enrichiraient de tout remettre en cause, ce sont les avocats…

 Je ne veux pas qu’on nous oblige à nous haïr… je ne veux pas de haine dans notre divorce. Il n’y en a jamais eu dans notre mariage. Tout ce que je souhaite, c’est que notre divorce se termine amicalement et que nous puissions envisager de rester bons amis. Et je sais que tu sais.

La balle est dans ton camp.

 Je t'embrasse.

 

CELUI QUI VEUT REVENIR EN ARRIERE

ACHILLE #La Comédie du Divorce

Ma très chère âme,

Permets moi une réponse à tes rodomontades qui ne soit ni vulgaire ni désordonnée comme le sont tes messages que mon cœur lit avec inquiétude.

Vraiment tu me lis peiné, même affligé, enfin consterné par ton apostrophe vénéneuse et cavalière qui me heurte pour qualifier le père de tes enfants.

Tu me réduis à deux initiales sans fond ni chaleur, je ne suis plus pour toi que deux lettres de l'alphabet sans plus d'intérêt. Crois m'en navré.

Pourtant mon amour n'est point flétri c'est sans doute une épreuve que tu me soumets. Notre merveilleuse progéniture, fruit de nos nuits d'ivresse et de ce sentiment inaltérable qui nous unit à jamais, en sont la preuve.

Malgré ton abandon de notre foyer, tu ne pourras arracher cet amour qui unit notre petite famille comme les doigts de la main.

Tu ne peux renier cet enracinement, tu ne peux nier notre culture, nos valeurs ancestrales. Ce divorce est une aberration, une excommunication, je ne peux le concevoir. Pense à notre couple, pense à nos enfants.

Ce serait une banalité de répéter comme d'aucuns que les enfants ne doivent en aucun cas se retrouver les otages consentants de leurs parents, les victimes collatérales, les objets d'un chantage odieux. Ils ne doivent en aucun cas  subir les différends entre leurs géniteurs ni même en être les témoins. Ta décision unilatérale de fuir le navire - mais réversible à tout instant, tu le sais pertinemment -  les place de facto en position d'orphelins de cette famille que nous avions fondée.

Ton énergie n'est pas constructive. Tu déploies  depuis quelque temps, désormais trop régulièrement des talents de poissonnière, employant des mots acérés voire grossiers à mon égard. ma famille est heurtée, et je soupçonne que la tienne le soit aussi, connaissant la gentillesse qu'ils démontraient à mon égard. De plus, ces propos dénigrants se portent jusqu'aux oreilles de nos enfants. Ceci est insoutenable.

De sang-froid,  mais inlassablement, je te prie de contenir tes interjections acariâtres que tu lances comme des jets de fiel sur qui veut bien les recevoir, et nous épargner tes sautes d'humeur disconvenantes.

Je prends à mon compte le poids de l'épreuve que volontairement, tu nous fais traverser, mais cette déraison passionnelle et nauséabonde entrave notre amour sain, mettant en péril notre avenir commun.

Comme dirait notre notaire qui rédige des actes du même nom, gardons entre nos mains l'authenticité de notre relation, ne gaspillons pas la beauté de cette vie éternelle qui nous était offerte. Solennellement, je te prie d'avoir l'obligeance et la lucidité de revenir sur ton choix de me quitter pour te montrer avec d'autres hommes.

Dieu ou la raison m'en ayant donné la force, mon pardon t'est, en cette période de vœux, acquis d'avance, 

Ton bien fidèle mari qui ne connait que toi.


Divorce et prestation compensatoire nouvel article sur service public.fr

ACHILLE #actualité et autres blogs

Jurisprudence

Divorce et prestation compensatoire : peut-on remplacer le versement d’une rente par un capital ?

Publié le 19.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En principe, un ex-époux peut, à tout moment, obtenir du juge que la prestation compensatoire qu’il verse sous forme de rente soit remplacée par le versement d’un capital.

C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une affaire où la cour d’appel avait refusé la demande de conversion de la rente aux motifs que les situations respectives des époux n’avaient pas subi de modification depuis le divorce et que la sécurité représentée par la rente constituait un avantage par rapport aux aléas du placement d’un capital.

Pour la Cour de cassation, il doit être fait droit à la demande de conversion de la rente en capital dès lors que le débiteur justifie être en mesure de régler le capital et que l’âge ou l’état de santé du bénéficiaire n’y fait pas obstacle.

Rappelons que la prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité entre les niveaux de vie des époux après le divorce. Elle est versée sous forme d’un capital payable en une seule fois ou de façon échelonnée et exceptionnellement sous la forme d’une rente à temps ou viagère.

Nid d'amour ou nid pervers ?

ACHILLE #La Comédie du Divorce

"Chère Marie

Permettez moi de vous appeler Marie. Nous nous connaissons par l'intermédiaire de Joseph, mon ami de coeur que vous fréquentiez lorsque vous étiez mariée avec lui.

Nous avons tout en commun, je le sens, je le sais. Deux femmes qui ont subi le même amour ne peuvent que ce comprendre. Ce qui ne veut pas dire s'apprécier, car je sais que vous ne m'appréciez pas, je sais que vous me désapprouvez, mais vous ne l'emporterez pas au paradis, Dieu saura chatier votre ingratitude.

Heureusement, mes parents sont près de moi, ils me soutiennent moralement. Financièrement, ils soutiennent à bon escient mon train de vie et celui de nos enfants.Le juge a parlé de désinvolture dans la procédure qui m'oppose à mon époux pour notre séparation de corps, je ne comprends pas ce terme. En effet, je suis au contraire d'une grande responsabilité de susciter ces versements réguliers de mes parents pour nous aider, et vous aider indirectement également car c'est gràce à eux que mon Joseph vous verse la pension qui revient à vos enfants. Qu'ils sont adorables ces bambins ! Qu'ils sont charmants !

Ce n'est pas mon piteux époux qui pourrait le faire, il est au chômage, et ses maigres revenus portés sur le compte joint ne suffisent même pas à régler le prêt pour l'appartement et les impôts. Comment vivrait-on sans mes parents ! Je me dois de préserver ma jeunesse, vos enfants le comprennent si bien, eux qui me trouvent plus jolie que vous, leur propre mère.

Mon époux dissimule sûrement des revenus, il ne peut vivre de rien depuis notre séparation. Il gagne donc sa vie autrement, et il me tarde de le savoir. Il m'accuse ignominieusement de ce que je lui reproche, c'est l'hopital qui se moque de la charité, croyez moi. D'ailleurs, je le laisse à sa petite vie minable, se débattre avec ses crédits, qui sont des revenus, n'est ce pas, et ses agios sur ses comptes débiteurs. De mon côté, je n'ai pas de compte, juste la carte bleue que m'a confiée papa, c'est tellement plus simple. je n'ai d'ailleurs jamais pu regarder un relevé de compte en face, c'est comme si je devais lire les excipients d'une de mes crèmes de jour.

Mon époux n'a jamais pu gérer seul. Par exemple, il m'a toujours demandé l'autorisation pour la moindre chose, c'est d'un mesquin ! Aucune prise de risque, aucune responsabilité, et maintenant, il m'accuse injustement. Oui, figurez vous, il n'a pas pu donner congé à temps, et paie seul le logement bien trop grand pour lui seul. Je me permets cette répétition pour vous faire comprendre à quel point il est "alone" comme diraient les anglais. Vous, ma chère, et moi, nous avons tant de choses à faire, de gens à voir, notre vie est si différente. Nous avons nos enfants. Je sais ce que c'est, ne me cachez rien.

Ne vous sentez vous pas plus femme, lorsque votre utérus croit au fil de la semence qui y a été déposée un soir de folie ?  je ne pourrai jamais arrêter d'avoir des enfants, je ne me sentirai plus femme, féminine. C'est bien entendu, hors de portée de toutes ces génitrices dont le ventre plie sous le poids de la grossesse, dont les seins s'affolent puis s'affaissent, dont la panse touche le sol. Nous avons cette facilité de pondre que nous envient les stars.

Nous sommes des stars à notre manière, notre rareté fait notre prix.

J'ai confié notre nid d'amour à mon ami de coeur. C'est ce qu'avec dédain le juge nomme la résidence secondaire. Quand je pense que mon époux en demande la jouissance ou la vente, juste pour me contrer !

Le juge n'a pas semblé comprendre quand je lui ai demandé les revenus de l'assurance vie pour régler le prêt, mais il faut conprendre, je ne peux pas régler ce prêt, je n'ai pas les moyens. Je n'ose pas demander plus à mes braves parents, il ne me reste plus que cela pour financer mon nid, notre nid à tous deux. Votre époux est un amant fatal, il serait si heureux là bas, il a besoin de prendre un peu le large, comprenez le bien. ici, le soleil lui tourne la tête. Là bas, il fait plus frais, il sera bien, il sera à moi. Vous savez qu'il est si sauvage, qu'il en arrive à arracher les rideux, j'en ais des frissons partout.

Mon époux m'a fait tant subir, des toc et des toc, tout devait être propre, propret, chaque chose à sa place, chaque jour sa tâche, chaque week end ses occupations, tout idéalement régulier, intemporel. Je n'en pouvais plus, votre époux est lui une tornade, qui retourne tout ce qui lui passe entre les mains si vous voyez ce que je veux dire.

Je ne comprends pas que mon époux s'insurge lorsque je loge mon amant dans notre nid d'amour. Cela n'a jamais été son nid d'amour à lui, alors qu'en ferait-il ? Rien ,il veut le vendre. Moi, je ne veux pas, je veux vivre encore et encore des jours et des nuits enfermées dans cette petite cabane abandonnée dans la forêt, et croire aux nymphes, à la fée, aux elfes, aux sorciers, Dieu me pardonne.

Non, je fais mon chemin de croix. Oui, c'est cela, je fais mon chemin de croix. je veux ramener mon amant sur le droit chemin, lui montrer la lumière qui l'illuminera s'il croit.

Soit, je sais le calvaire que vous avez fait endurer à mon amant, en établissant sans cesse des mains courantes injustifiées, en l'accusant de tous les meaux, violence, pornographie, pédophilie. Mon époux me les fait aujourd'hui endurer, mais je lui rend bien. Moi seule suis la possession des enfants et réciproquement. J'ai droit de vie et de mort sur eux. Ils me comprennent, ils savent que je ne peux plus vivre avec leur père. D'ailleurs il n'est plus leur père, seulement leur géniteur, puisqu'il ne sera bientôt plus mon époux. Il se bat pour les avoir, mais c'est un homme, il peut me reprocher ce qu'il veut, il ne pourra jamais avoir leur garde. Les juges sont faits de telle façon, qu'ils ou elles ne font confiance qu'en une femme pour garder les enfants, qu'en la mère des enfants. Et puis, je lui laisse volontiers les enfants quand je me réfugie dans mon nid d'amour. Aussi, de quoi se mèle-t-il ?

Je l'ai chassé. Oui je l'ai fait devant les enfants. Je voulais que ce soit transparent, qu'ils sachent, qu'ils vioinet la lacheté de leur père qui est parti avec sa valise.

C'est ainsi.

Et je ne supporte plus ces témoignages qu'il fait écrire sans cesse à tous, y compris aux enfants. Il n'a qu'à se statifaire des miens. Je ne vois pas pourquoi il joue toujours la surenchère. Franchement, il est lourd comme diraient les enfants.

Je vis donc avec votre mari et j'en viens aux faits. Je ne comprends pas la procédure que vous engagez contre lui. c'est ignoble, et je voudrais que vous cessiez ceci, car cette procédure apparait en transparence dans ma séparation de corps. Oui, vous avez contacté mon mari, c'est certain, je l'imagnie, je le sens. Il vous a rendu cruelle à l'égard de votre mari. pourtant il n'a rien pour vous faire tomber en pamoison.

Il ne peut continuer à accuser Joseph de pédophilie. Joseph aime ses enfants, comme il aime les miens, en toute communion, cans tabous ni détours, d'un amour propre et beau, comme de mon côté j'aimes vos enfants comme les miens. Je ne comprends pas ces accusations injustifiées. Ce ne sont pas quelques images fantasmées qui peuvent rendre malade un homme de sa constitution. Vous savez parfaitement que ces images nous permettent d'atteindre le paradis, ce que ne pourra jamais atteindre mon époux. Vous seule le savez. Cessez s'il vous plait,

Vous savez combien vos enfants m'aiment et me complimentent, presque autant que les miens. Vous savez que je ne pourrai jamais leur faire du mal, ni Joseph, nous ne cherchons qu'à faire leur bien.

S'il vous plait, aidez nous, Joseph ne vous importunera plus, puisqu'il m'a moi désormais.

S'il vous plait, Marie, ma chère, il n'existe aucune pathologie, aucun trouble que je ne puisse abattre en ouvrant les bras.

Croyez en mon amour, nous irons extirper le vilain qui est en mon époux ensemble et out ira pour le mieux, mes parents paieront, ne vous inquiétez pas."

 

- Maître GASTON, qu'en pensez vous ? Que dois-je faire ?

- cela, Monsieur, n'est pas du ressort du notaire, je me sens bien incapable de vous répondre. Il appartient à un psychiatre de décrypter tout ce charabia pour vérifier ce qui tient de la démence et du risque pour les enfants, mais parlez en à votre avocat, et à l'expert nommé pour faire l'enquête familiale.

- mais si j'en parle, on va encore croire que j'ai piraté la boite internet de ma femme.

- mais si vous n'en parlez pas, que ce passera-t-il ?

- Un massacre Maître, un massacre.

- Vous m'avez bien dit qu'elle avait eu la garde ?

- Oui, malgré tout ce qu'a dit l'avocat dans ses conclusions, cela n'a rien fait.

- Reparlez en à l'avocat, voyez comment traiter ce point. Ce n'est hélas pas du ressort du notariat.  et bon courage Monsieur.

- Merci, j'ai envie de me suicider.

- je ne crois pas que ce soit le moment. Vos enfants ont plus que jamais besoin de votre présence attentive et attentionnée.

 

 

 

 

 

ETES VOUS AUTOTELIQUE ? (j'ai pris les citations dans wikipedia)

ACHILLE #actualité et autres blogs

 

« L’individu autotélique n’a pas un grand besoin de possessions, de distractions, de confort de pouvoir ou de célébrité, car presque tout ce qu’il fait l’enrichit intérieurement. » (Mihály Csíkszentmihályi, 2005, p.149).

L’intérêt de la personne autotélique n’est pas purement passif ni contemplatif ; il implique un désir de comprendre, une volonté de résoudre un problème. On pourrait parler d’un intérêt désintéressé (Csíkszentmihályi, 2004, p.106).

L'individu autotélique résout plus facilement les difficultés de l'existence (…) (D. Allemann)

« […] leur énergie psychique paraît inépuisable […], ils sont plus attentifs […] remarquent plus de détails […] s’intéressent volontiers à quelque chose sans en attendre de récompenses immédiate » (Csíkszentmihályi, 2005, p156) « […]attitude joyeuse de curiosité » (Csíkszentmihályi, 2005, p159) […] volonté de comprendre de résoudre des problèmes. Mais […] intérêt désintéressé : « […] attention […] dénuée d’ambition et d’objectifs personnels pour [avoir] une chance d’appréhender la réalité selon ses propres termes. » (Csíkszentmihályi, 2005, p.158)

Les individus autotéliques sont moins préoccupés d’eux-mêmes et investissent plus d’énergie psychique dans leur rapport à la vie. (Csikszentmihalyi, 2005, p156)

Les personnes autotéliques marient une saine fierté de leur individualité et un intérêt authentique à l’endroit d’autrui (Csikszentmihalyi, 2004, p112).

Les individus créatifs sont généralement autotéliques […] et c’est parce qu’ils disposent d’un surplus d’énergie psychique à investir dans des choses apparemment triviales qu’ils font des découvertes. (Csikszentmihalyi, 2005, p.157)

prestation compensatoire selon village-justice.com

ACHILLE #actualité et autres blogs

Fixation du montant de la prestationcompensatoire : est-ce le loto ou existe-t-il une méthode de calcul ? Par Michèle Bauer, Avocat.


5302 lectures.

Les critères de fixation de la prestation compensatoire sont indiqués à l’article 271 du Code civil... cependant, nos clients sont souvent étonnés, n’existe-t-il pas une méthode de calcul pour savoir quel sera le montant qu’ils devront payer ? Un expert auprès de la Cour d’appel de Paris a formulé des propositions de calcul du montant de la prestation compensatoire.


L’article 271 du Code civil précise les éléments qui seront pris en considération par le juge pour évaluer la prestation compensatoire.

Ainsi, il tiendra compte :

- de la durée du mariage (la durée de vie commune avant le mariage n’est plus prise en compte

- de l’âge et l’état de santé des époux

- de leur qualification et leurs situations professionnelles

- des conséquences des choix professionnels faits par l’un des époux pendant la vie commune pour l’éducation des enfants et du temps qu’il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son époux au détriment de la sienne

- le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu’en revenu après liquidation du régime matrimonial

- leurs droits existants et prévisibles

- leur situation respectives en matière de pensions de retraite

Les justiciables sont étonnés de ces critères de fixation et nous demande s’il n’existe pas une grille, une méthode de calcul rationnelle et rassurante... Ils ont l’impression que c’est un peu "le loto" pour leur épouse ou leur époux, que ce n’est pas juste, qu’ils ont travaillé plus finalement pour donner plus à leur époux ou épouse...

Alors existe-t-il une méthode de calcul ?

Non, pas vraiment, il existe des propositions de calcul.

Monsieur Stéphane David, Maître de Conférences à l’Université Paris-Est Val-de-Marne, expert judiciaire en liquidations près de la Cour d’appel de Paris a formulé des propositions ( publiées dans l’AJ Famille 2000 p 350).

Plusieurs méthodes de calcul sont proposées :

- méthode 1 : prendre comme base de calcul la pension alimentaire allouée en cours de procédure de divorce et multiplier le montant par douze puis par huit.

Pension alimentaire X 12 X 8 ans

- méthode 2 : prendre pour base 20% de la différence mensuelle de revenus et à multiplier le montant de cette dernière par 12 puis par huit.

Différentiel de revenus (20%) X 12 mois X 8 ans

- méthode 3 : prendre pour base la pension alimentaire allouée en cours de procédure de divorce, multiplier le montant de cette dernière par douze puis par la moitié des années de mariage et diviser le chiffre obtenu par deux.

( pension alimentaire X 12 mois X moitié de la durée du mariage) / 2

D’autres méthodes sont proposées... en tout état de cause, vous constaterez si vous appliquez ces méthodes que les résultats trouvés sont très différents que l’on choisisse la méthode 1, 2 3 ...

Exemple :

Un couple marié depuis 25 ans, décide de divorcer.

Monsieur perçoit des revenus de 5000 euros par mois, Madame perçoit des revenus de 1000 euros par mois.

La pension alimentaire au titre du devoir de secours a été fixée à la somme de 1000 euros par mois.

Application de la méthode 1 :

1000 X 12 X 8 = 96 000 euros

Application méthode 2 :

800 X 12 X 8 = 76 800 euros

Application méthode 3 :

(1000 X 12 X 12, 5) : 2 = 75 000 euros

Est-on bien avancé avec ces méthodes de calcul ? La fixation de la prestationcompensatoire est-ce toujours la loterie ?

Je pense que ces méthodes ont au moins le mérite d’exister et peuvent nous guider : nous pouvons faire une moyenne des différentes méthodes et proposer le montant de cette moyenne au titre de la prestation compensatoire.

Par ailleurs, ces méthodes permettent de donner un montant de prestationcompensatoire indicatif à nos clients..
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