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Le blog de ACHILLE - Chroniques Notariales
un clerc divorcé qui se noie dans les problèmes de divorce de ses clients

Le notariat en chiffres - vu sur notaires.fr

ACHILLE #actualité et autres blogs

Le notariat en chiffres

 

Les notaires assument leur mission de service public sur l'ensemble du territoire. Ils contribuent à la vie économique du pays, ainsi qu'en témoignent ces données statistiques :

Au 1er juillet 2012 

9.311 notaires, dont 6.806 exercent sous la forme associée au sein de 2.888sociétés. 

4.562 offices, nombre auquel il convient d'ajouter 1.329 bureaux annexes, ce qui porte à 5.891 le nombre de points de réception de la clientèle sur tout le territoire. 

Plus de 47.000 salariés, ce qui porte, en ajoutant les notaires, à plus de56.000 le nombre de personnes travaillant dans les offices. 

2887 notaires sont des femmes (30%). 

L'âge moyen est de 48 ans

L'activité économique du notariat 

Chaque année, les notaires : 
. reçoivent 20 millions de personnes, 
. traitent des capitaux d'un montant de 600 milliards d'euros, 
. établissent plus de 4 millions d'actes authentiques, 
. réalisent un chiffre d'affaires de 7 milliards d'euros 

Répartition de l'activité notariale suivant le chiffre d'affaires 

. Immobilier, ventes construction, baux : 49 % 
Actes liés au crédit : 14 % 
Actes de famille, succession : 26 % 
. Négociation immobilière : 4 % 
. Droit de l'entreprise, conseil, expertise, conseil patrimonial : 7 %

gros et gras notaire

ACHILLE #actualité et autres blogs
  • Ce notaire n'était pas le petit notaire de Sterne, mais un gros et gras notaire de Paris, un de ces hommes estimables qui font une sottise avec mesure, mettent lourdement le pied sur une plaie inconnue, et demandent pourquoi l'on se plaint.  (Honoré de BalzacLa Femme de trente ans, 1832)

Ton mari qui t’aime.

ACHILLE #SUCCESSIONS DE DECEPTIONS

Mme X Y demandait à être reconnue bénéficiaire d’un testament de son mari décédé, René Y. Mme se prévalait d’un document présenté comme écrit de la main de celui-ci, et ainsi libellé : "combien je fus heureux ce 19 décembre 1964, ma C (prénom) adorée, c’est notre première année de mariage, pour cet anniversaire, je t’offre une médaille, ce n’est pas grand-chose, mais lorsque j’aurai acquis les biens qui me reviennent de mon grand père, tout ce qui sera à moi, je te les donne avec tout mon amour. Ton mari qui t’aime. René".

Devenue veuve, Mme a fait grief aux arrêts attaqués de dire que la lettre qui vient d’être rappelée ne constitue pas un testament en sa faveur.

Le pourvoi de Mme est rejeté.

C’est par une appréciation souveraine de la volonté de son rédacteur que la cour d’appel a estimé que la lettre litigieuse, écrite à l’occasion de son premier anniversaire de mariage, constituait l’expression de la tendresse du défunt envers son épouse et ne pouvait s’analyser en une disposition à cause de mort.

Référence :
 Cass. Civ. 1re, 24 oct. 2012 (N° de pourvois : 11-22615 11-22616), rejet, inédit

INVENTAIRE EPISODE 2

ACHILLE #SUCCESSIONS DE DECEPTIONS

Nouveau décès, nouvel inventaire.

Ma cliente n'ajaais voulu faire de testament, cela fait mourir. Elle est décédée tout de même, et ses cousins se pressent à l'entrée. Ils ne sont jamais allés la voir, n'ont jamais pénétré chez elle. je le sais, elle me l'a dit. Lorsqu'elle était déprimée, je passais la voir.

Oui, je savais quand elle était déprimée. Je n'avais pas signe d'elle. Le dossier était long et difficile, et elle me rendait visite régulièrement. Mais lorsque je ne recevais ni courrier, ni appel, c'était à moi de me déplacer. Elle ouvrait sa porte fermée à milliers de tours, et mettait le pied derrière, pour que je ne puisse ouvrir plus.

J'ai attendu le décès pour voir, et j'ai compris pourquoi elle sentait le renfermé.

La maison n'avait d'ouvertures que d'un côté, fermées à l'aide de chaines et de cadenas.

Al'intérieur, un papier peint des années cinquante, et un mur entier recouvert de salpètre, sans doute suite à un dégât des eaux. Une machine à laver qui ne servait plus depuis des années. Des milliers de cintres metalliques de pressings. Toutes les publicités de boite aux lettres depuis sans doute les années 80. 

Des abricots secs pour seule nourriture non périmée.

De la viande en gros congelée depuis les années 80, jamais décongelée.

Des milliers de serviettes en papier. Des nids de poussière, même juste à côté du lit. De la vaiselle accumulée depuis des lustres dans l'évier. Des champignons momifiés...

des sacs et des valises vides, des caddies en quantité, et trois pièces d'or.

Tout va bien, je suis rentré chez moi, au frais, à l'air, je vis.

Je m'en veux de n'avoir pas poussé plus la porte pour l'ouvrir de force. Mais qu'est ce que cela aurait il pu faire de plus. Nous aurions eu honte tous deux, qu'aurais je fait ? la faire placer par une assistante sociale? en ai je le droit  ?

 

 

 

 

CHASSE AU TRESOR (suite 2)

ACHILLE #SUCCESSIONS DE DECEPTIONS

- Alors vous en êtes où ?

- Ne m'en parlez pas, on a tout fouillé, la cuisine, les faux plafonds, la cheminée, là où ils cachaient ses bouteilles, tout partout je vous dis. On n'a rien trouvé. On est dans de beaux draps.

- Avez vous demandé à Madame X ?

- Au début non, puis désespérés, on a fait appel à elle, mais elle n'a rien dit de bien. a chaque fois qu'elle parlait d'une cachette potentielle, on s'y précipitait sans succès.

- Votre père a peut être déplacé les choses à son insu. 

- Peut être. Peut être aussi qu'elle a tout pris. Les frangins penchent sur cette hypothèse.

- Pour cette hypothèse.

- Ah vous aussi vous êtes pour.

- Non, je disais juste qu'on penche pour pas sur, à mon qu'on penche quand on est sur une branche d'arbre.

- Très drôle, n'empêche qu'on va la mettre au tribunal pour voir.

- Mais vous ne verrez rien. On porte une affaire au tribunal quand on a des preuves. A défaut, ce n'est pas le tribunal qui va en trouver.

- Si si on va au pénal, on l'accuse de sel, de selles, de recel je crois. Et là, ils font une enquête policière, ils verifient ses comptes et voient si elle a des sous dessus et ils lui prennent.

- Si c'étit vrai, il n'y aurait plus d'escroc, et si j'étais à la place d'un malfaiteur, je ne mettrai pas les sous sur mon compte. Vous risquez d'être bredouille et de briser des vies .

- et la notre de vie ?

- Je comprends. A propos d'arbre, avez vous creusé dans le jardin ?

- Non pourquoi ?

- Il circule une histoire dans le notariat, un client d'un notaire qui lui parlait tout le temps de son arbre comme si c'était toute sa fortune, et quand les enfants n'ont rien trouvé, le notaire a pensé à leur demander de vérifier aux pieds de cet arbre, et ils ont trouvé des lingots.

- Dites, vous savez ce qu'il y avait écrit sur le papier du frigo ?

- Non.

- Que ses enfants ne seraient pas assez intelligents pour trouver et que cela irait au futur acquéreur de la maison.

- Et vous le croyez ?

- Je ne sais pas, je ne veux plus la vendre la maison.

- Je comprends mais vous avez les moyens de payer les droits de succession ?

- on verra, pour le moment cette histoire, elle me prend vraiment la tête, je n'en dors plus.

- vous vous en voulez de ne pas vous en être assez occupé.

- Non, je m'en veux de ne pas lui avoir pris l'argent de son vivant.

 

 

 

ACCEPTION : Action d'admettre par préférence. La justice ne fait pas acception des personnes.

ACHILLE #moi
  • La justice est aveugle. 
  • Ne croyez pas que cela veuille dire qu'elle est juste. 
  • Non cela signifie seulement qu'elle frappe au hasard. Il est une autre expression qu'il faut bien comprendre. "La justice n'accepte pas d'acception". 
  • Cela ne veut pas dire que la justice ne fait pas d'exception. 
  • Cela signifie que la justice n'a pas de préférence. 
  • Elle n'est en aucun cas juste. 
  • Elle ne donnera pas la préférence à celui qui pense avoir raison et c'est bien normal.
  •  En effet elle frappe au hasard, ne connait que l'histoire qu'on veut bien lui montrer. 
  • Un tout petit bout, sur un coin de papier. 
  • Les conclusions de deux avocats qui ne peuvent eux non plus raconter la vraie histoire, telle quelle s'est passée, mais seulement celle qu'a vécu leur client qui lui même l'a déjà refait dix fois dans sa tête, inconsciemment pour se montrer plus fort, plus droit, ou plus victime. 
  • En toute bonne foi bien entendu. 
  • Des montagnes de documents plus froids les uns que les autres sans parfois aucune cohérence apparente. 
  • Tout cela ce n'est pas l'histoire.
  •  Et les juges, greffiers ne peuvent que faire avec le moyens du bord. 
  • On ne peut blâmer personne. 
  • Tout le monde fait de son mieux. 
  • On pourrait remonter le temps, regarder de l'extérieur ce qui s'est réellement passé, pourrions nous faire mieux? Ce n'est pas encore sûr. 
  • Car il manquerait le pourquoi. 
  • Ce que les gens ont dans la tête. 
  • Ce ne sont sans doute pas toujours des excuses mais parfois cela aiderait. 
  • Cependant même quelques secondes après avoir prononcé une phrase, on ne connait parfois plus les motivations qui nous ont poussé à la prononcer, c'est fou. 
  • Alors on se crée des motifs, des comportements on refait l'histoire du poisson rouge qu'on nous a tué quand on était petit. 
  • On veut faire payer son frère ou sa sœur ou son père pour cette tragédie alors que le poisson était mort seul de trop de nourriture qu'on lui avait donné. 
  • La justice est aveugle. 
  • Thémis est représentée les yeux bandés, tenant un glaive d'une main, une balance de l'autre. 
  • Pourrions-nous les yeux bandés, peser le pour ou le contre, voir le résultat de la balance et châtier le coupable d'un coup de glaive sans le rater? Moi pas.
  • Dans les pays anglosaxons on juge en équité. Mais comment est ce possible les yeux fermés? 

un peu de changement, cela fait du bien

ACHILLE #moi

Allemagne : une cantatrice célèbre tue son mari et le remplace par un acteur

ACHILLE #SUCCESSIONS DE DECEPTIONS

Waltraud G., une cantatrice allemande de 55 ans, aurait tué son mari et aurait engagé un acteur pour dissimuler son meurtre. 

Hermann Hilss, âgé de 71 ans, avait été déclaré disparu depuis le mois d'octobre, avant qu’une avocate n’appelle la police d’Offenburg, affirmant qu’il était en vie, et qu'il se trouvait dans son bureau avec sa femme. 

Mais la police, afin de s'assurer que c'était bien le disparu, avait fixé un rendez-vous au couple quelques jours plus tard, mais son épouse avait indiqué qu’il était parti en voyage. 

En réalité l'épouse a embauché un acteur quelques jours avant un rendez-vous chez un notaire pour faire signer une procuration par le mari à sa femme. Un détail qui a orienté la police vers un crime motivé par l’argent. 

La suspecte a été arrêtée par la police, grâce notamment au témoignage de l'acteur qui a avoué avoir joué Hermann Hilss chez l'avocat et chez le notaire.

la CHASSE AU TRESOR suite I

ACHILLE #SUCCESSIONS DE DECEPTIONS
  •  - Il faut que je vous dise Maître, on s’entendait tous bien avec mon père, ne croyez pas qu’on l’ait laissé tomber, c’est vrai qu’on habitait en région parisienne, enfin je parle pour moi, et lui à Marseille. On avait du mal à aller le voir souvent. On l’appelait tous les jours, ils ont pu vérifier sur son téléphone, il n’était pas carbonisé, contrairement au corps...

  • - Mais je ne vous demande pas de justification. Madame X qui m’a remis le dossier ne m’a rien dit de mal sur vous.

  • - Celle là, quelle sal... Elle a piqué la carte bleue de notre père, et tout dilapidé. Il n’y a plus un radis sur les comptes.

  • - Comment le savez vous ? Ce n’est pas ce que m’a dit Madame X. Son employeur et ami lui aurait laissé la carte en dédommagement, pour qu’elle ne paie pas de droits de succession, et il aurait sorti les fonds dans le même but et les aurait caché dans la maison ou ailleurs. Tout ceia est une drôle d’idée.

  • - Vous croyez qu’avec son cancer et son déambulateur il aurait fait un truc pareil ? C’est de la rigolade.

  • -  Je pense qu’effectivement, se sachant condamné, il a pu essayer de vous aider en ce sens. Avez vous fouillé la maison ?

  • - Non comment voulez vous qu’on la fouille, on habite tous loin et c'est plein de suie.

  • - Depuis le décès vous avez eu largement le temps.

  • - Mais les flics, les gendarmes, les décontaminateurs, les assureurs, tout le monde est passé dans la maison, ils ont tous eu le temps de prendre et de se partager tout cela bien avant notre arrivée.

  • - Vous baissez les bras. Déjà...

  • - Non non on ne baisse pas les bras mais à quoi bon.

  • - Ecoutez, je ne peux pas vous être d’une grande aide, mais Madame X a évoqué un jeu de piste, une chasse au trésor qu’aurait organisé votre père. Dans toute ma carrière, c’est la première fois que cela arrive, mais si vous voulez nous pouvons esayer de mutualiser nos efforts. Il semble tout à fait véridique que votre père ait vidé ses comptes.

  • - Oui mais c’est pour elle qu’il l’a fait, elle a tout pris, je vous dis.

  • - Je n’en suis pas sûr. Pourquoi serait elle venue me voir et me raconter tout cela. Avez vous regardé au dessus du réfrigérateur ? Cela partirait de là.

  • - Vous parlez comme lui, on dirait un vieux savant. 

  • - Pardon ?

  • - Vous ne pouvez pas dire frigo comme tout le monde ?

  • - Non, d'abord tout le monde ne dit pas cela.

  • - Pourquoi ?

  • - Parce que ce n’est qu’une abréviation de la marque frigidaire. Ce n’est pas le nom de l’appareil.

  • - C’est drôle, vous avez dit exactement ce qu’il nous disait.

  • - C’est normal, votre père connaissait sûrement le français autant que moi.

  • - Cela me redonne du courage, je vais aller la chercher cette pu....   de notice de jeu à la c...

  • - Ravi de l’apprendre mais puis je comprendre l’essence de votre motivation ?

  • - Vous parlez comme lui, vous pensez peut être comme lui, après tout vous êtes de la même génération. Vous vous proposez de nous aider, et bien on verra si votre logique fonctionnera comme la sienne. Moi je parie que oui. Après, il faut que j’en parle aux frangins.

  • - Bon mais en attendant, il faut que vous finissiez les formalités pour obtenir l’acte de décès. 

  • - Ils n’ont pas fini l’analyse ADN, on doit encore attendre une petite dizaine de jours.

  • - Et comment faisaient ils avant ?

  • - Avant quoi ?

  • - Avant la découverte de l’ADN, l’acide désoxyribonucléique, dans les années 80 je dirais.

  • - Vous vous seriez vraiment bien entendu avec mon père. Je suis sûr que vous ne faites pas de fautes d’orthographe.

  • - J’essaie, mais je fais des fautes de frappe.

  • - Ah oui, vous n’avez pas les pouces assez grands.

  • - Oui sans doute... Enfin, je ne joue plus à la gameboy.

  • - Moi non plus, j’ai mon casse briques sur mon smartphone. (à suivre)

Femmes vénales ?

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