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Le blog de ACHILLE - Chroniques Notariales
un clerc divorcé qui se noie dans les problèmes de divorce de ses clients

#la comedie du divorce

BIGAME

ACHILLE #La Comédie du Divorce

Madame me rend visite. Elle m'expose, son patrimoine et les circonstances de son divorce :

Depuis 10 ans, elle soigne son époux atteint de plusieurs cancers, et donc victimes de multiples ablations.
Dans un moment de détresse, Monsieur demande à Madame de partir, il peut se débrouiller seul. Soit, Madame part en croisière quelque temps se reposer, et rencontre un homme gentil, joli et simple qui comme elle partage l'amour des voyages.
Elle se fait violence et refuse de croire à l'amour qui pointe au fond d'elle et fait jaillir ses bourgeons comme une perce neige un matin de printemps. Puis, la nature aidant, elle ne peut détacher ses yeux puis son coeur de ce bel hidalgo.
Madame cependant revient au domicile conjugal et continue de s'occuper de son époux diminué et malheureux. Mais le naturel revient au galop, en mercedes décapotable, et Madame fille le parfait amour avec ce nouvel amant si attentionné.
Le mari jaloux l'apprend, menace sans cesse de demander le divorce mais se garde bien de le faire pour préserver sa garde malade.
Vient l'annonce d'une dernière opération. Monsieur prend force avocat et d'un dernier feu, assigne en divorce pour faute son épouse, lui enjoignant de quitter le domicile conjugal sur le champs. Il met le pavillon en vente et prétend aller vivre dans un petit village du centre de la France.

Madame n'y croit pas, va voir un avocat, qui lui dit de ne surtout rien faire. monsieur a trouvé un acqéureur pour le pavillon, le compromis de vente est signé. Madame me rend visite pour savoir comment les biens vont être partagés le jour du divorce.
Je lui fait un petit topo, et lui pose quelques questions. j'apprends que Monsieur est en phase terminale. Après une longue hésitation, je lui dis à mots couverts qu'il serait plus simple qu'elle soit veuve que divorcée.

Non, ne pensons pas qu'à la veuve, pensons aux enfants aussi. Bien entendu Madame héritera d'une part, mais cette part, étant donné son âge bien trop avancé pour qu'elle ait de nouveau enfants, ira à ses filles qui sont les filles du couple. Et ce montage permettra de ne pas payer de droits de succession, puisqu'il n'y a pas de droits de succession entre époux (en ce moment...)
Et même en matière de frais : frais d'avocat, de notaire pour le divorce, puis frais de succession, ou frais de succession seulement, la seconde hypothèse est la moins chère.

Madame, moralement se sent désolée d'être obligée de freiner ce qui serait la volonté de son époux, mais elle comprend vite que les intérêts de ses filles sont en jeu, d'autant qu'il compte acquérir un bien immobilier qui était en vente depuis trois ans sans trouver d'acquéreur et qui juste quand Monsieur s'y interesse, a plusieurs acquéreurs sur le coup et un prix qui se met à flamber. Moi, j'appelerais cela du plumage de pigeon si j'osais.
Le bien serait invendable, aucun des enfants n'est intéressé pour le conserver, ce serait une très mauvaise affaire, d'autant qu'il y a de nombreux travaux à faire !

Je demande à Madame de demander à ses filles de tenter de convaincre Monsieur de l'inutilité de cette entreprise. Mais le débat s'annonce rude.

En partant, lors que nous devisons de tout autre chose : pensions de réversion, nouvel amant si gentil avec lequel Madame ne veut tout de même pas convoler en justes noces, Madame me rétorque brusquement :
- De toute manière, nous nous sommes mariés à LAS VEGAS !
- Quoi ?
- mais c'est pour de rire !
- Pardon ? l'avez vous fait ?
- Oui...
- Donc vous êtes bigame !
- mais non, ce n'est valable qu'à LAS VEGAS !
- Vous devriez regarder tous les épisodes de la série "FRIENDS" vous, vous verriez que ce n'est pas pour de rire !
- Quoi, mais non voyons...
- Mais si, Madame, c'est du sérieux, vous êtes bigame, et quand vous serez veuve ou divorcée de monsieur vous serez encore mariée, mais avec votre amant cette fois ci. Donc pas de pension de réversion ! et monsieur votre amant sera votre héritier à concurrence d'un quart si vous ne le déshéritez pas en un testament !
- mais non, il ne réclamera rien, il ne sait rien de tout cela.
- Avez vous le certificat de mariage.
- non c'est lui qu'il l'a.
- Et pourquoi ?
- Il l'a mis dans son coffre .
- Tiens, de mieux en mieux...
- Mais il n'est pas interessé. Je vais le détruire.
- Je pense que vous allez retourner à LAS VEGAS pour divorcer.
- Mais non, je vais aller dans son coffre et le détruire.
- Avez vous la clé et la combinaison ?
- non mais quand je serai chez lui il me la donnera.
- en etes vous sûre ?
- oui.
- mais le mariage subsistera.
- non il ne demandera rien.
- je l'imagine bien. Imaginez que vos filles trouvent au jour de votre décès à vous, qu'il ne reste plus tant d'argent que cela, et qu'elles accusent ce Monsieur d'avoir vécu sur vos fonds, et que lui se défende en disant qu'il est marié avec vous et qu'il demande d'hériter de vous sa part légale.

- Il ne fera jamais cela.

- il faudrait bien qu'il se défende.

- Il ne vivra pas sur mes biens.

- Qui paie les voyages ?

- moi, mais il va m'héberger chez lui, il est propriétaire chez lui.

- et vous vivrez sur vos fonds ?

- C'est de bonne guerre non ?

- je ne sais. Avez vous pensé à vos filles ?

- pas de cette manière, et puis elles n'ont rien à dire sur ma façon de vivre.

- en revanche elles peuvent avoir à dire sur votre façon de mourir.

- Oh suffit, il ne me ferait jamais de mal, il m'aime.

- pardonnez moi, je vois le mal partout, mais vous avez un certain capital, et vous êtes bientôt veuve... vous aimez les voyages... c'est attractif.
- Mais où allez vous chercher tout cela !... je le détruirai ce maudit papier !
- mais cela ne servira à rien, vous êtes mariée, et votre époux peut vous faire chanter, ou vous dénoncer pour bigamie. Votre acte de mariage est sur le site internet de la mairie de Las Vegas, que vous le détruisiez ou non ...

(voir mon article suivant)



AVOCAT CHER OU PAS.

ACHILLE #La Comédie du Divorce

Issu d’une grande famille de boulangers, dont le nom rayonne dans toute la région, Monsieur s’offre une nouvelle jeunesse. Il commence par divorcer de son épouse, pourtant plus jeune et plus jolie que lui, mais fleurant bon la préménopause, les vêtements griffés, les sacs de cuir pleine peau, les thés entre amies, bavardages superficiels et feuilletons télévisuels.

Madame disposera d’un confortable pécule mensuel, m’explique l’avocat commun, grand ami de la famille depuis plus de trente ans, parrain d’un des enfants.

Madame aura son appartement en ville, pourra s’offrir tous les bijoux, vêtements, sorties, vacances, qui lui plairont. Ses impôts seront même payés par Monsieur. J’interroge Maître sur le patrimoine des époux à liquider. Avec étonnement, j’apprends que les époux sont mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. La consistance m’est énoncée en une litanie de biens immobiliers, de comptes et placements bancaires.

Pas un mot sur les parts de société représentatives des boulangeries. C’est une affaire de famille me répond-on. Sans doute. N’y a-t-il jamais eu de remaniement, de fusions ou autres créations de sociétés, pendant le mariage ? Le greffe du Tribunal de commerce me révèle qu’une holding a été créée bien longtemps après le mariage.

Bien entendu, me répond-on, il a fallu reprendre en main l’affaire familiale. Cependant, la communauté n’a jamais bénéficié de cela, ni été mise à contribution.

Rendez-vous est pris. Madame semble complètement distraite, désintéressée par son divorce, ignorante du partage, et volontairement sourde à toutes mes recommandations, se souciant seulement de la station de taxis proche de l’appartement, du nombre de chambres d’amis, de la variété des coloris du tissu qui lui est proposé pour refaire les rideaux. D’une certaine façon je la comprends, que lui sert un gros capital, mieux vaut un appartement et une rente très conséquente, tous frais payés chaque mois.

Je tente de lui expliquer qu’elle devra tout de même compter désormais, qu’elle devra tenir son budget toute seule pour vivre.

Monsieur aussitôt m’interrompt, lui proposant son conseil patrimonial pour d’éventuels placements, l’avocat se propose de faire son secrétariat, régler ses factures. Je suis sidéré par tant de sollicitudes.

J’établis un premier projet que je soumets à l’avocat qui me fait part de quelques corrections. Je retourne le projet modifié. Maître prend son téléphone, m’appelle afin que nous convenions d’un rendez-vous. Il me précise que mon patron saura à quel point son client est content de moi. Cela fait toujours plaisir, cependant tant de prévenances m'étonnent.

Nous convenons d’une date de signature. Je la note sur mon agenda, conservant le combiné à l’oreille. J’entends l’avocat prononcer les mots : " Sacré vieux filou " suivi de rires féminins, puis le son d’un téléphone qu’on raccroche. Il pensait que je n’étais plus au bout du fil. Ces mots me terrorisent. Quel est le secret ? Quelle fortune cachée ? Quels éléments de patrimoine commun ai-je oubliés ? Pourquoi ne pas avoir demandé des audits des sociétés de boulangerie ? Je suis sûr que c’est ici que le bât blesse. En même temps je me dis que nous aurions mis peut-être des années de procédure avant de prouver en justice ce qui fait partie de la communauté et ce qui fait partie des biens propres de Monsieur. De son côté, Madame est très heureuse, ne demande rien de plus, nous sommes dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel. Madame ne veut rien savoir de tout cela, cela ne concerne que son mari puis ses enfants.

Maître me rappelle lorsque je suis dans mes pensées désespérées.

-  Maître GASTON, puis-je vous demander le montant des frais ?

Je lui communique, lui demandant de quérir de son client un chèque à l’ordre de l’Étude.

-" Maître GASTON, c’est un plaisir de travailler avec vous, les frais de notaires sont si élevés que mes honoraires paraissent pitoyables à côté de vos frais. Pourtant, je les ai quintuplés pour ce client.

Moi naïf :

- Je pensais que c’était votre ami ?

- C’est mon ami Maître GASTON, sinon j’aurai multiplié par dix, vous savez bien Maître, voyons, " les affaires sont les affaires ".

- Le montant que je vous ai indiqué ne comprend pas que les honoraires, il comprend aussi les droits d’enregistrement, le salaire du conservateur des hypothèques, les débours, vous avez le détail dans le courrier joint.

Cher Maître, nous nous en moquons, seul le pourcentage compte. Vous prenez environ deux et demi pour cent de frais, je prends un pour cent, pourtant je fais la meilleure affaire de l’année. À bientôt Maître, pour une prochaine affaire, n’hésitez pas à m’envoyer des clients, vous savez, les temps sont durs et les clients regardants.

* * *

AVOCAT CHER OU PAS.

ACHILLE #La Comédie du Divorce

Issu d’une grande famille de boulangers, dont le nom rayonne dans toute la région, Monsieur s’offre une nouvelle jeunesse. Il commence par divorcer de son épouse, pourtant plus jeune et plus jolie que lui, mais fleurant bon la préménopause, les vêtements griffés, les sacs de cuir pleine peau, les thés entre amies, bavardages superficiels et feuilletons télévisuels.

Madame disposera d’un confortable pécule mensuel, m’explique l’avocat commun, grand ami de la famille depuis plus de trente ans, parrain d’un des enfants.

Madame aura son appartement en ville, pourra s’offrir tous les bijoux, vêtements, sorties, vacances, qui lui plairont. Ses impôts seront même payés par Monsieur. J’interroge Maître sur le patrimoine des époux à liquider. Avec étonnement, j’apprends que les époux sont mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. La consistance m’est énoncée en une litanie de biens immobiliers, de comptes et placements bancaires.

Pas un mot sur les parts de société représentatives des boulangeries. C’est une affaire de famille me répond-on. Sans doute. N’y a-t-il jamais eu de remaniement, de fusions ou autres créations de sociétés, pendant le mariage ? Le greffe du Tribunal de commerce me révèle qu’une holding a été créée bien longtemps après le mariage.

Bien entendu, me répond-on, il a fallu reprendre en main l’affaire familiale. Cependant, la communauté n’a jamais bénéficié de cela, ni été mise à contribution.

Rendez-vous est pris. Madame semble complètement distraite, désintéressée par son divorce, ignorante du partage, et volontairement sourde à toutes mes recommandations, se souciant seulement de la station de taxis proche de l’appartement, du nombre de chambres d’amis, de la variété des coloris du tissu qui lui est proposé pour refaire les rideaux. D’une certaine façon je la comprends, que lui sert un gros capital, mieux vaut un appartement et une rente très conséquente, tous frais payés chaque mois.

Je tente de lui expliquer qu’elle devra tout de même compter désormais, qu’elle devra tenir son budget toute seule pour vivre.

Monsieur aussitôt m’interrompt, lui proposant son conseil patrimonial pour d’éventuels placements, l’avocat se propose de faire son secrétariat, régler ses factures. Je suis sidéré par tant de sollicitudes.

J’établis un premier projet que je soumets à l’avocat qui me fait part de quelques corrections. Je retourne le projet modifié. Maître prend son téléphone, m’appelle afin que nous convenions d’un rendez-vous. Il me précise que mon patron saura à quel point son client est content de moi. Cela fait toujours plaisir, cependant tant de prévenances m'étonnent.

Nous convenons d’une date de signature. Je la note sur mon agenda, conservant le combiné à l’oreille. J’entends l’avocat prononcer les mots : " Sacré vieux filou " suivi de rires féminins, puis le son d’un téléphone qu’on raccroche. Il pensait que je n’étais plus au bout du fil. Ces mots me terrorisent. Quel est le secret ? Quelle fortune cachée ? Quels éléments de patrimoine commun ai-je oubliés ? Pourquoi ne pas avoir demandé des audits des sociétés de boulangerie ? Je suis sûr que c’est ici que le bât blesse. En même temps je me dis que nous aurions mis peut-être des années de procédure avant de prouver en justice ce qui fait partie de la communauté et ce qui fait partie des biens propres de Monsieur. De son côté, Madame est très heureuse, ne demande rien de plus, nous sommes dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel. Madame ne veut rien savoir de tout cela, cela ne concerne que son mari puis ses enfants.

Maître me rappelle lorsque je suis dans mes pensées désespérées.

-  Maître GASTON, puis-je vous demander le montant des frais ?

Je lui communique, lui demandant de quérir de son client un chèque à l’ordre de l’Étude.

-" Maître GASTON, c’est un plaisir de travailler avec vous, les frais de notaires sont si élevés que mes honoraires paraissent pitoyables à côté de vos frais. Pourtant, je les ai quintuplés pour ce client.

Moi naïf :

- Je pensais que c’était votre ami ?

- C’est mon ami Maître GASTON, sinon j’aurai multiplié par dix, vous savez bien Maître, voyons, " les affaires sont les affaires ".

- Le montant que je vous ai indiqué ne comprend pas que les honoraires, il comprend aussi les droits d’enregistrement, le salaire du conservateur des hypothèques, les débours, vous avez le détail dans le courrier joint.

Cher Maître, nous nous en moquons, seul le pourcentage compte. Vous prenez environ deux et demi pour cent de frais, je prends un pour cent, pourtant je fais la meilleure affaire de l’année. À bientôt Maître, pour une prochaine affaire, n’hésitez pas à m’envoyer des clients, vous savez, les temps sont durs et les clients regardants.

* * *

LE PRIX DU DIVORCE.

ACHILLE #La Comédie du Divorce

LE PRIX DU DIVORCE.

Divorce coûteux

Le divorce le plus cher de l’histoire à mon époque était celui de Rupert MURDOCH, le magnat de presse australien qui, ai-je lu, a dû verser en mil neuf cent quatre-vingts dix-neuf plus d'un milliard sept cents millions de dollars en divorçant de sa femme Anna après trente-deux ans de vie commune.

Récemment l’on a évoqué celui de Monsieur Roman ABRAMOVICH. Il paraît que la onzième fortune mondiale s’était mariée sans contrat de mariage. Tout le monde se demandait s’il ne s’agirait pas du divorce le plus cher du monde. Mais son épouse semble s’être contentée de quelques centaines de millions d’euros.

Mes clients ont tous en tête les divorces de stars célèbres et me racontent ceux de Lady Diana et du Prince Charles (vingt-cinq millions d’euros), Tom CRUISE et Nicole KIDMAN (trente millions d’euros) ou Brad PITT et Jennifer ANISTON (quarante-sept millions d’euros), Michæl Jordan et Juanita VANOY (on entend le chiffre de cent cinquante millions de dollars). Selon la presse à scandale, Neil DIAMOND aurait payé cent cinquante millions de dollars pour se séparer de Marcia MURPHEY, qu’il avait épousée en mil neuf cent soixante-neuf. Le couple a divorcé en mil neuf cent quatre-vingt-seize. Selon FORBES, DIAMOND avait déclaré à propos de sa femme qu’elle " en valait vraiment la peine ".

Je me suis toujours demandé quelle était la signification de cette expression. Madame DIAMOND était-elle odieuse à ce point que Monsieur DIAMOND aurait versé tout l’or du monde pour s’en séparer, ou leur vie commune avait-elle été si formidable, qu’elle " méritait ", pour la peine donnée, un versement si conséquent ?

J’opte pour la seconde hypothèse.

Steven SPIELBERG était-il marié en communauté pour que son épouse ait reçu la moitié de sa fortune soient environ cent millions de dollars.

Harrison FORD n’aurait versé que quatre vingt-cinq millions de dollars pour se séparer de sa seconde femme, Melissa MATHISON.

Mais tout ceci se passe à l’étranger, la loi française n’est pas la même, même si de nombreux époux se déchirent et s’en sortent avec des chiffres importants.

Messieurs mes clients pourraient être incités à réfléchir avant de faire leur demande… en mariage… Enfin mes clients ne sont pas des stars…

Pour le Français moyen, pas de prestation compensatoire le plus souvent, seuls les frais du divorce et le partage des biens sont coûteux. Frais d’avocat et frais de notaire s’il y a un bien immobilier. Mes clients choisissent avec leur avocat la forme de divorce qui convient le mieux à leur situation :

Le divorce par consentement mutuel.

Je pense que le divorce par consentement mutuel est le plus courant. Le couple doit tout d’abord se mettre d’accord sur chacun des points clés de la séparation : partage des biens et leur répartition entre les époux de manière si possible égalitaire, futur lieu de résidence des parents et des enfants, garde alternée ou pas, week-ends et vacances, pension alimentaire, et parfois prestation compensatoire. La rédaction de la convention de divorce nécessite au moins un avocat, qui transmet le dossier au juge aux affaires familiales. Après avoir vérifié que la convention ne lésait aucun des époux et après les avoir entendus, le magistrat prononce le divorce au cours de la séance qui sera le seul passage devant lui. C’est sans doute la procédure la moins coûteuse, tant sur le plan financier que sur le plan moral, car les époux font l’essentiel du travail, en se mettant d’accord, ce qui pour moi signifie qu’ils se guérissent et font leur deuil ensemble ou séparément, mais en même temps que le temps qu’ils se donnent à s’accorder. Je remercie la plupart des avocats qui effectuent là un vrai travail d’accompagnement tout autant psychologique que juridique.

Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage

En cas d’impossibilité pour les époux de parvenir à la rédaction de cette convention portant leur accord sur toutes les conséquences (visibles) de la séparation, le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage est une option qui évite le contentieux long et incertain du divorce pour faute. Ceci permet aux conjoints d’avoir rapidement une autre vie après le divorce, car rester mariés et s’entredéchirer, leur impose souvent une certaine ascèse !

Cependant, cette procédure conseillée aux conjoints qui sont d’accord sur le principe du divorce, aura un défaut majeur par rapport au consentement mutuel, c’est qu’elle reporte à une date incertaine le partage des biens. Il m’est arrivé plus d’une fois qu’une personne me rencontre vingt ans après avoir divorcé, pour " réclamer sa part de la maison ", car l’ex-conjoint venait de se remarier !

Le divorce pour faute

C’est le cas le plus coûteux financièrement comme c’est le plus difficile à vivre psychologiquement pour les deux conjoints.

L’un des conjoints reproche à l’autre et entend faire valoir une violation grave des obligations du mariage comme l’infidélité, la violence physique ou psychologique ou l’abandon du domicile conjugal. Il suppose de la part de l’avocat un important travail d’investigations. Malgré l’existence d’une passerelle entre les cas de divorce, il est important de ne pas s’engager sur la voie du divorce pour faute de manière impulsive. Les conjoints attisent peu à peu leur hargne, l’entretiennent artificiellement et deviennent dépendants de cette agressivité, cette " guéguerre ". Ainsi un divorce pour faute dure beaucoup plus longtemps et coûte deux fois plus cher en moyenne. En outre, il ne présente presque plus aucun avantage financier. Aucun en matière de prestation compensatoire, et vraiment très peu et de manière fort aléatoire en matière de dommages et intérêts.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

En cas de refus obstiné des époux de trouver un accord, ou en cas de refus de rompre, il reste toujours à celui qui a intenté une procédure de divorce sans succès, d’attendre deux ans de séparation matérielle des époux, pour obtenir une séparation automatique. Ici encore, en termes de coût financier et psychologique, le divorce étant entériné sans que les autres points ne soient nécessairement réglés, c’est lourd à porter pour chacun.

Variations du coût

Concernant la liquidation des biens, comptons environ trois pour cent du patrimoine total, tout dépend du passif. Plus les conjoints sont endettés, moins la note sera salée, car si les émoluments du notaire sont sur l’actif brut partagé, les droits d’enregistrement sont sur l’actif net. Mais le coût en est le même chez tous les notaires puisqu’ils sont tarifés.

En revanche, concernant les avocats, la pénibilité du divorce, le temps, la notoriété, le patrimoine des époux et le lieu d’habitation constituent des variables majeures. Les tarifs sont notamment plus élevés à Paris et dans les grandes villes de province que dans des villes de taille moyenne ou de petites villes comme la mienne. Je ne m’égarerais pas à donner une fourchette de prix, je préfère que mes clients se renseignent directement auprès d’un avocat de leur choix.

Assurance-pension.

- Maître GASTON, avez-vous entendu parler de cette assurance ? Est-elle correcte ?

Madame me montre une publicité dans un magazine. Il s’agit d’une annonce pour une assurance qui se porte caution en matière de divorce pour le cas de non-paiement des pensions alimentaires. Moyennant une cotisation annuelle de cinq pour cent du montant annuel de la pension, Madame serait assurée de recevoir les mensualités que Monsieur oublie toujours de verser. Madame souhaiterait plutôt que ce soit Monsieur qui s’assure. Ce ne serait pas possible, lui répond-on, car ce serait totalement potestatif, c’est-à-dire que le paiement ne dépend que de la volonté de Monsieur. Monsieur ne peut donc s’assurer contre sa volonté de ne pas payer. L’assurance peut assurer Monsieur de prendre sa place s’il advenait une rupture dans ses revenus, pas au cas de sa propre négligence. De son côté, Madame ne veut pas payer l’assurance, ou il faudrait demander au juge une augmentation de la pension (Monsieur ne pourra pas ; Madame ne s’assurera pas).

Cependant, pour d’autres couples, lorsque c’est prévu d’avance, ce pourrait être un bon système. Cela assurerait le conjoint débiteur de régler. Il serait face à la compagnie d’assurances et son service contentieux, non face à son ex-conjoint, ce qui simplifierait les rapports entre ex-époux.

Préparation.

- Maître GASTON, avez-vous entendu parler de ce site ? Ne pouvez-vous m’aider à préparer mon divorce ?

Madame me tend une publicité pour un site qui est censé aider les personnes à " préparer leur divorce ". Ils conseillent une stratégie, un avocat, des courriers, etc.

J’ai des doutes sur l’efficacité de ces sites, comme j’ai des doutes sur l’efficacité de ces livres " Divorcer sans peine et pour pas cher ". Mais sachant à quel point l’on est perdu lorsque cela vous arrive, je conçois parfaitement qu’un livre ou un site puisse aider, ne serait ce qu’un forum de discussion, pour voir que l’on n’est pas si seul qu’on le croie.

Cependant, je ne sais toujours pas quoi répondre à la personne qui prend rendez-vous avec moi pour m’interroger ainsi :

- Rassurez-moi, pas de caméras ou d’enregistrements dans votre Étude ? Vous êtes tenu au secret professionnel ? Soit, j’envisage de divorcer dans trois ou quatre ans, lorsque la société de mon conjoint aura fait du résultat. Que me conseillez-vous pour optimiser mon divorce ?

* * *

....

NEMO AUDITUR PROPRIAM TURPITUDINEM ALLEGANS

ACHILLE #La Comédie du Divorce

 

Dans le cadre des relations adultères des époux, il arrive parfois que celui qui trompe effrontément son conjoint, se sente exagérément offusqué lorsqu’à son tour, quelques cornes pointent à son front.

La Cour d'Appel de MONS en Belgique, dans un arrêt du neuf mars mil neuf cent quatre-vingts dix-neuf relate ce point avec justesse. Elle estime en effet, que l’offense dans le cadre d'un adultère ne peut se révéler que si l’époux qui se sent offensé n’a pas eu, lui aussi précédemment un comportement offensant. En effet, un époux ne peut, " dans ce cas, se sentir offensé par un adultère qui ne porterait pas atteinte des liens qu'il a lui-même abolis, et qu'il ne serait, dans le chef de son conjoint, que l'usage d'une liberté rendue par l'autre, au mépris précisément du lien conjugal ".

Madame a découvert la supercherie. Son époux la trompe impudemment avec une de ses meilleures amies. Il ment, jusqu’à réfuter les preuves et l’aveu même de sa partenaire.

Une forte dispute, un peu d’huile sur le feu, quelques flammèches volent un peu plus loin que d’habitude, Monsieur quitte la maison. Madame se retrouve seule avec le solde des impôts du couple à régler avant le quinze septembre. Au lieu de prendre avocat, lui confier l’avis d’imposition, Madame, seule au mois d’août, sans un centime sur le compte joint, ne voulant pas toucher à ses économies fixées sur son livret A de la Caisse nationale d’épargne, cherche un moyen d’obtenir des fonds.

Elle pense aux meubles. Ils n’ont pas assez de valeur marchande, puis c’est lourd à transporter, les commissaires-priseurs sont en vacances...

Elle pense bien au lingot que le père de Monsieur a donné un jour à son fils, caché dans le grenier, sous une pile de Tintin, Astérix et Lucky Luke. Trop compliqué, elle a peur de se promener avec ce bel objet en or en plein jour, en pleine ville. Que faire ?

Il reste bien ce petit dessin là, niché dans son cadre sur le mur. Un jour il lui a dit que cela valait des sous. Elle n’y a pas vraiment cru, un truc qui ressemble à un pape sans tête, tout brouillé, en noir et blanc, dessiné un jour de biture sans doute par un type avec un nom de charcuterie, un ami de ses beaux-parents, pas étonnant...

Elle sait que ce tableau est un bien propre de la famille de son mari. Elle prend le cadre, ôte l’étude, cherche dans l’annuaire à galerie d’art. Elle les appelle pour trouver celle qui bien placée, sera ouverte en ce mois de misère. Elle en trouve une, leur demande leur spécialité, " art contemporain ? " Bien. " Combien vous me le faites ? Vous voulez le voir ? Pas de problème. "

Madame n’a pas peur de se déplacer avec ce dessin dans son sac qu’elle a mis dans une enveloppe kraft avec un dos en carton l’air de rien…

Madame, vaguement étonnée de la bonne cote de l’œuvre, la vend. Elle porte le prix au crédit de son compte courant. S’en sert pour payer le solde des impôts, mais conserve le reste. Après tout, n’a-t-elle pas lu quelque part qu’il n’y a pas de vol entre époux. C’est encore son époux. Le divorce n’est pas encore prononcé. Procédure longue et difficile.

Cinq ans plus tard, le tribunal a condamné Monsieur à la remise du logement familial occupé par Madame à titre de prestation compensatoire.

Lors de l’inventaire, le cadre contient une jolie petite gravure d’automne.

Monsieur demande la restitution du dessin. Pendant cette période, la cote de Bacon s’est envolée.

Vol ou pas vol, dépense conservatoire ou pas ? En fait de meubles, possession vaut titre ? Nemo auditur…. ?

Le tribunal tranchera.

* * *

CELUI QUI L’A APPRIS UNE FOIS FINI.

ACHILLE #La Comédie du Divorce

Monsieur et Madame sont mariés, vivent ensemble, forment semble-t-il, un couple uni. Jusqu’à ce jour où Madame disparaît en allant chercher le pain. Monsieur lance une procédure de recherche. Il découvre fortuitement sur l’acte de naissance de son épouse, qu’elle est divorcée de lui. Croyant à une erreur, Monsieur demande l’acte de mariage et son acte de naissance dans les mairies compétentes. Il apprend qu’il est divorcé et que Madame est même remariée.

Comment tout ceci a pu avoir lieu ? Monsieur demande au tribunal une copie du jugement, apprend à cette occasion qu’il a divorcé par consentement mutuel, que Madame se trouve attributaire de la maison pour sa part de communauté et à titre de prestation compensatoire, qu’ils avaient un avocat commun en la personne de Maître. Monsieur prend donc rendez-vous sous son nom, et apprend au surplus qu’il laisse une ardoise de mille euros à régler à cet avocat. Il se rend tout de même au rendez-vous, mais étrangement, n’est pas reconnu par l’avocat en question, ni d’ailleurs par sa collaboratrice qui a suivi tout le dossier. Monsieur explique qu’il aimerait bien que soit réparée l’erreur, il n’est pas divorcé, il vivait avec Madame. Hélas, plus maintenant, bizarrement tout arrive en même temps, sa disparition, cette nouvelle étrange. Monsieur se demande s’il rêve, s’il est devenu fou. Il ne comprend rien.

Je l’interroge :

-  Avez-vous des enfants ? 

-  Non, ma femme ne pouvait en avoir.

-   A-t-elle de la famille ? 

-  Non plus personne, elle était fille unique, a perdu ses parents alors qu'elle était encore jeune.

-  Donc, le mari de Madame serait son seul héritier, en vertu de l’article du Code Civil.

-  Vous voulez dire que j’ai tué ma femme pour hériter, vous divaguez ! 

-  Non, Monsieur, je parle de son époux actuel, pas de vous. 

Monsieur est effondré.

-   Il faut absolument dénoncer cette escroquerie, peut-être cet assassinat, vous devez aller porter plainte au commissariat de police.

Monsieur n’y avait pas songé.

* * *

 

 

COUP DE CANIF AU CONTRAT.

ACHILLE #La Comédie du Divorce

Savons-nous ce qu’est un contrat ? Oui.

"Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. " .

Le contrat de mariage est une convention par laquelle deux personnes du sexe opposé s’obligent pendant leur communauté de vie, à fixer et respecter leur régime matrimonial c'est-à-dire les dispositions légales ou conventionnelles qui règlent leurs rapports patrimoniaux.

Nous sommes d’accord. Mais un contrat, c’est aussi autre chose, une convention non écrite, par laquelle une personne s’oblige à atteindre une cible moyennant finance. Cette personne s’appelle souvent un tueur à gage.

J’ai appris que le prix peut dépendre de la cible, du talent du tueur, de la personne qui l'a engagé.

Monsieur a eu quatre épouses de plus en plus fortunées, les unes après les autres. Unions sans enfants sauf deux de sa première femme. Aucun divorce, juste des décès, des accidents, des incidents.

Monsieur n’a pas eu de chance. Ou plutôt les épouses de Monsieur n’ont pas eu de chance.

L’avant-dernière surtout, c’est triste pour elle, elle l’aimait tant qu’ils s’étaient mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant. À cette loterie, c’est Monsieur qui s’est trouvé être le conjoint survivant.

Petit point technique : Une " chance " que ce soit dans ce sens-là, car Madame n’aurait pu obtenir plus que dans une donation entre époux normale, car en présence d’enfants d’un précédent mariage, l’attribution intégrale de la communauté ne donne à l’épouse qu’un quart en propriété et trois quarts en usufruit.

Aujourd’hui Monsieur divorce.

En moi-même, je pense, Madame a de la chance, elle s’en sort vivante. Madame est jeune, jolie, elle a de la famille, est mariée sous le régime de la séparation de biens pure et simple. Un mariage normal quoi. De plus, Madame est venue avec sa valise vide, elle repart valise pleine et quinze mille euros à titre de prestation compensatoire.

Serait-ce moins cher qu’un certain contrat ?…

* * *

 

 

LA SÉDUCTION ou LA CONFIDENCE.

ACHILLE #La Comédie du Divorce

Il y a bien longtemps que je ne séduis plus mes clientes. Encore, ai-je un jour pu les séduire ?

Quand j’étais jeune clerc, la timidité me frappait comme la foudre à chaque rendez-vous. Immédiatement, la sueur envahissait mon crâne au point de former avec mes cheveux de petites stalactites en forme de bâtonnets noirs, graisseux qui suintaient, m’obligeant à m’éponger le front sans cesse, sous peine de laisser sur le papier, les actes ou mes clients, des gouttes du plus mauvais effet.

De même, mon visage, mon cou se couvraient de plaques rouges, irritantes, qui m’affublaient de tics, mon col et ma cravate figurant deux instruments de torture m’obligeant à diverses contritions pour apaiser la démangeaison. La quarantaine m’ayant toisé, ou plus simplement scalpé, ne reste de ma toison qu’une couronne rappelant de près ou de loin les moines, ceci étant à peine amplifié par un léger embonpoint qui m’a rattrapé à la cinquantaine. Pour cacher ces plaques disgracieuses, l’âge aidant, j’ai opté pour le collier de barbe qui prend en vieillissant une teinte nettement plus blanche que le reste de mon pelage, me donnant l’air d’un vieil ours râpé.

Je pense sincèrement que c’est ce nounours qui recueille toutes ces confidences, comme une peluche disgracieuse, un doudou, auquel les clients confient leurs secrets. Le clerc de notaire n’y est pour rien, encore moins l’homme qui d’ailleurs gêne parfois l’épanchement, lorsque la schizophrénie aidant, mes clients reconnaissent plusieurs personnages en moi.

La confidence n’est pas aisée en notre société. Le confident n’est plus le prêtre. Nous n’allons plus à confesse, n’ayant de même plus la même notion ni la même peur du péché. Nombreux sont d’ailleurs mes clients infidèles qui s’exonèrent de cette faute, la reportant sur le conjoint fidèle, un peu trop naïf ou paresseux puisque n’ayant rien fait pour les retenir.

J’étais d’accord pour la suppression de la notion de faute dans le mariage, pouvant engendrer un « droit au divorce », conséquemment un « droit à indemnités ». La violence pour moi, qu’elle soit morale ou physique, doit se juger, combattre, punir, traiter à l’extérieur du cadre juridique du divorce. En correctionnelle par exemple. Je ne sais si cela permettrait aux conjoints maltraités d’agir, d’obtenir satisfaction plus vite, ou si au contraire, cela les enfermerait dans leur réserve comme il m’est rétorqué parfois. Je ne suis pas spécialiste, ni psychologue.

De toute manière, sachant que la répudiation officielle existe maintenant en droit français en matière de PACS[1], tandis que celui-ci ressemble de plus en plus à un mariage, n’y a-t-il pas lieu d’harmoniser les deux, en prenant les caractéristiques les meilleures de l'un et de l’autre, en créant un mariage pour tous, différent ou même sexe. Notre société est sans doute prête, ayant assimilé le PACS tant bien que mal - je dirais désormais plutôt bien. Disant cela, je suis bien conscient d’avoir une vision terre-à-terre des choses et urbaine plus que provinciale.

* * *



[1] Pacte civil de solidarité. Voir infra « Le divorce des pas mariés ».

TRICHERIE OU PAS.

ACHILLE #La Comédie du Divorce

Ce matin il fait très froid, j’ai failli tomber sur une flaque transformée en plaque de verglas. Je n’en reviens pas, il y avait bien longtemps que je n’avais pas vu de la glace sur les trottoirs.

À l’intérieur de mon bureau, l’ambiance est également glaciale.

Les avocats tentent de contenir les insultes qui fusent, la guerre est déclarée, nous ne pourrons plus sauf extrême nécessité nous voir tous ensemble.

Je reçois donc Madame, quelques jours après, qui vient avec la liste des documents que je lui avais soumise précédemment.

Me sont présentées notamment concernant le passif commun, des photocopies d’offres de prêts sous seings privés[1] d’un organisme genre « un pour cent patronal » ou prêt aux fonctionnaires.

Madame m’informe que ces prêts sous seings privés ont été signés par les deux époux, pour le financement de l’acquisition immobilière, pour l’installation de la cuisine, pour l’achat d’un véhicule, pour régler les impôts du ménage, que sais-je encore.

Ces documents ne comportent qu’une signature, la sienne. Je me permets de lui expliquer que ces souscriptions de prêts n’étant pas signées par les deux époux, n’engagent que les biens propres et les revenus de l’époux signataire. Madame me répond qu’elle se souvient parfaitement avoir fait les photocopies à son travail, avant que Monsieur ne signe puis les envoie.

Ce dernier, que je reçois peu de temps après, n’accepte pas que je porte au passif de la communauté ces prêts dont il dit n’avoir pas connaissance.

J’interroge de nouveau l’organisme, qui m’avait déjà confirmé tant l’existence de ces prêts que le fait qu’il restait dû de fortes sommes. Celui-ci me fait parvenir copies des offres signées conservées dans son dossier de crédit : Le « dossier papier » comme ils disent.

Je présente ces nouveaux documents à Monsieur qui réfute immédiatement sa signature.

Il sort son permis de conduire, sa carte d’identité, me propose d’aller à son domicile quérir son passeport.

Je ne peux que constater la réalité. La signature sur les documents est fort différente de celle sur ses pièces d’identité.

Je plaisante, lui dis qu’il a pu changer de signature.

Il nie farouchement, me prie de ressortir le dossier, les actes de succession de ses parents, signés en l’Étude, contemporains de ces prêts. Je fais tout ressortir des archives et ne peux que constater encore.

S’il a refait ses papiers récemment, car on lui aurait volé sa pochette, ces minutes et courriers datant incontestablement d’il y a sept ans, portent tous la même signature. De même l’acte d’acquisition ou encore une procuration bien antérieure à l’époque des faits.

Je n’en dors pas de la nuit. Quelque chose cloche.

Je reçois ultérieurement Madame, après avoir demandé à l’organisme comment il avait reçu ces offres, qu’il m’ait répondu qu’il est indiqué dans le dossier papier, « remis par Madame en mains propres ».

Madame à son tour nie toute tricherie. Elle se souvient que son mari les avait envoyés. Pourquoi aurait-elle imité sa signature alors que Monsieur était d’accord à l’époque, que de plus, le couple avait besoin de ces prêts pour les opérations énoncées. Madame n’est pas bête, elle n’aurait pas inventé une fausse signature connaissant parfaitement celle de son mari qui n’était pas compliqué à imiter.

Ce dernier argument est effectivement imparable. Pourquoi aurait-elle fait une fausse signature à ce point voyante ?

Pensait-elle que seul l’organisme verrait cette signature ? A-t-elle donc juste apposé le nom de son époux en guise de signature ?

À y réfléchir, la signature sur les offres n’est que le nom de Monsieur en toutes lettres avec un trait en dessous. C’est Madame elle-même qui me le fait remarquer : Monsieur a peut-être juste écrit son nom car il ne pensait pas qu’il pût apposer sa signature habituelle tout à fait illisible.

- Étiez-vous présente quand il a signé ?

- Je ne me souviens pas bien. Ce dont je me souviens, c’est qu’il a remué toute la maison pour trouver une enveloppe de la taille des offres pour ne pas les plier, disait-il, nous nous sommes déjà presque disputés.

Monsieur est intraitable.

- L’organisme vous a bien dit que c’est Madame qui vous les a remis, je n’ai donc rien fait, pourquoi aurions-nous eu besoin de ces prêts ? Je venais d’hériter de mes parents, j’avais assez de fonds, même si les successions n’étaient pas considérables, pour régler les dépenses que mon épouse évoque. C’est uniquement pour son bénéfice qu’elle a emprunté ces sommes, pas pour la communauté. Nous avons acquis la maison, à l’aide d’un prêt hypothécaire. C’est moi qui ai réglé la cuisine équipée ainsi que tous les appareils ménagers et réglé les autres dépenses.

Madame surenchérit :

- C’est odieux, une mauvaise foi pareille, Monsieur était non seulement informé, c’est bien lui qui m’a conseillé de me renseigner auprès de cet organisme car il savait que j’y avais droit en qualité d’employée… Maître, avez-vous pensé à demander à mon mari ses relevés de comptes ? On verra bien ce qu’il s’est passé.

Monsieur reconnaît parfaitement avoir guidé son épouse dans les méandres de ces organismes, mais pas pour l’achat de la maison. Selon lui, tout s’est arrêté lorsque le capital hérité est entré sur les comptes.

Il m’apporte tout de même les relevés de compte, qui ne sont pas nécessairement plus clairs. On y voit des entrées, des sorties de grosses sommes. Or, aucune ne correspond exactement aux prêts, ni aux sommes héritées, ni au relevé de compte de l’acquisition.

Je dois dire que c’est surprenant. Cependant, ayant maintenant tout justificatif que Monsieur avait bien mis sur les comptes de la communauté les fonds hérités, je déduis de l’actif de communauté lesdits montants, ce qui fait fondre un peu plus l’actif à partager du côté de Madame.

N’ayant aucune assurance que Monsieur ait bien signé ces offres de crédit, à sa demande expresse, je ne les déduis que de la part de Madame qui hurle, se débat et refuse dorénavant de me voir. Elle demande à mon patron d’être représentée par quelqu’un d’autre. Un de mes collègues se dévoue, nous bataillons ensemble pour trouver une juste mesure.

Finalement Madame voulant absolument que ces prêts soient remboursés sur des fonds communs, nous proposons une prestation compensatoire égale à la moitié du montant des prêts restant à rembourser. Monsieur, qui me dit « vouloir se débarrasser de cette mégère, » accepte.

Tout de même, j’interroge de nouveau l’organisme, lui demandant la copie de la pièce d’identité des signataires, ainsi que le courrier d’envoi ou la remise en main propre. Une autre personne me répond : « Monsieur n’était pas co-emprunteur, nous n’avons rien sur son état-civil. Pourquoi aurait-il signé une offre de prêt où son nom ne figurait pas ? Nous ne faisons jamais signer les conjoints, c’est un prêt qu’ils obtiennent personnellement. Si les deux époux travaillent dans le même secteur, nous accordons deux prêts. Pour ce qui est de ces offres, on dirait que quelqu’un a rajouté le nom de votre client et sa signature ultérieurement, l’écriture n’est pas la même, l’encre surtout, mais vous ne pouvez pas le voir à la photocopie. »

Décidément, le mystère restera complet.

* * *



[1] Le contraire d’authentique, c'est-à-dire non signé devant notaire.

BILAN.

ACHILLE #La Comédie du Divorce

Monsieur ne comprend pas « que j’en veuille à sa pharmacie ». Il a créé seul cette entreprise, à la force du poignet. Il ne peut admettre la partager avec son épouse. Il a encore des emprunts à rembourser. C’est son outil de travail. Je lui enlève le pain de la bouche. Comment peut-on partager son outil de travail ? On ne demande pas au jardinier d’abandonner son motoculteur. Ni d’ailleurs au salarié de donner la moitié de son salaire ! (Quoique…)

Je tente d’expliquer qu'il semble que la pharmacie existait sous forme de société, qu’il s’est associé à un autre pharmacien, pas avec son épouse qui avait pourtant le diplôme, pour en acquérir des parts avec des fonds dépendant de la communauté. Qu’il a employé son épouse avec un petit salaire de préparatrice, qu’il l’a licencié sans indemnités quand il a attrapé le démon de midi. Que c’est la moitié de l’actif net communautaire auquel a droit Madame ; bien entendu les parts de la société sont à évaluer en fonction du bilan de la société, en tenant compte des capitaux restant à courir sur les prêts.

Il me répond que je n’y connais rien, que je n’y mets décidément pas du mien. Les bilans sont clairs, la société ne vaut pas grand-chose, le produit est presque nul ! Il arrive à peine à régler les salaires. Je lui réponds que si c’est le cas, il n’a pas à s’inquiéter, il n’aura pas grand-chose à verser. De toute manière, si Madame veut se voir attribuer la maison, et qu’il est d’accord, c’est elle dans ces conditions qui verserait une soulte. L’expert comptable nous donnera la valeur des parts.

Je ne vois pas de loyers concernant les locaux de la pharmacie. Je lui demande ce qu’il en est, si le local est en location. Puis-je voir le bail ? Bien entendu, bien entendu… Le bail n’arrive pas. Je fais un petit courrier de relance au bout d’un mois.

J’interroge directement le comptable qui invoque divers prétextes pour ne pas me télécopier le document.

Le cadastre m’apprend qu’une Société Civile Immobilière (SCI)  est propriétaire. Le Greffe du Tribunal de Commerce m’apprend que Monsieur est gérant de la SCI. Je découvre également qu’il est associé à soixante pour cent, que les parts font donc partie de la communauté en l’absence de déclaration d’emploi dans l’acte. Madame discerne ce point également, fait quelques recherches. Nous connaissons maintenant le montant du loyer, non versé depuis la procédure de divorce. Monsieur cède. Madame obtiendra l’attribution de la maison. Lui, conservera les parts de la société détenant la pharmacie ainsi que celles de la SCI.

Ce résumé semble si simple, mais des mois sont passés depuis notre première entrevue avec ma cliente. Soyons réaliste, depuis le premier rendez-vous avec les avocats et les époux, je n’ai vu qu’elle. Cela ne m’était jamais arrivé. Je vieillis.

* * *

 

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